PARC AUTO - Acquisition d'une voiturette

Le marché concerne la fourniture d'une voiturette électrique 2 places comprenant une benne à l'arrière avec fourniture de batteries et la garantie y compris anticorrosion. Le marché comprend également : - la fourniture des certificats d'immatriculation, - la fourniture et la pose de la plaque d'immatriculation, - la garantie du …

CPV: 34115000 Other passenger cars
Place of execution:
PARC AUTO - Acquisition d'une voiturette
Awarding body:
Commune d'Hyères
Award number:
CS0524

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PARC AUTO - Acquisition d'une voiturette
Description : Le marché concerne la fourniture d'une voiturette électrique 2 places comprenant une benne à l'arrière avec fourniture de batteries et la garantie y compris anticorrosion. Le marché comprend également : - la fourniture des certificats d'immatriculation, - la fourniture et la pose de la plaque d'immatriculation, - la garantie du véhicule.
Identifiant de la procédure : d70b1638-5b00-4e70-8f8b-ac32e96c7663
Identifiant interne : CS0524
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PARC AUTO - Acquisition d'une voiturette
Description : Le marché concerne la fourniture d'une voiturette électrique 2 places comprenant une benne à l'arrière avec fourniture de batteries et la garantie y compris anticorrosion. A titre accessoire, le marché comprend également : - la fourniture des certificats d'immatriculation, - la fourniture et la pose de la plaque d'immatriculation, - la garantie du véhicule.
Identifiant interne : CS0524

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugé d'après le montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'AE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 984,1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GOUPIL INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS GOUPIL INUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 14 984,1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CS0524
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 14 984,1 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 14 984,1 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS GOUPIL INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42120404100063
Adresse postale : 2445 avenue de la Vallée du Lot
Ville : BOURRAN
Code postal : 47320
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : adv@polaris-wt.com
Téléphone : 0553793939
Télécopieur : 0553793040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4b47287-a803-45f4-a133-d82eb2664329 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00623141-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024