Organisation de séjours au profit des enfants, adolescents présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement et fréquentant les institutions et services spécialisés de la Province de Hainaut

Organisation de séjours au profit des enfants, adolescents présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement et fréquentant les institutions et services spécialisés de la Province de Hainaut Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française d’Auvergne – Rhône – Alpes, pour 35 enfants …

CPV: 63500000 Travel agency, tour operator and tourist assistance services
Deadline:
Jan. 6, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Organisation de séjours au profit des enfants, adolescents présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement et fréquentant les institutions et services spécialisés de la Province de Hainaut
Awarding body:
PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Award number:
PPP0BE-1795/4807/2024/151

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation de séjours au profit des enfants, adolescents présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement et fréquentant les institutions et services spécialisés de la Province de Hainaut
Description : Organisation de séjours au profit des enfants, adolescents présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement et fréquentant les institutions et services spécialisés de la Province de Hainaut
Identifiant de la procédure : 9df028c4-3f77-4ae5-84f7-25ce41240756
Identifiant interne : PPP0BE-1795/4807/2024/151
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française d’Auvergne – Rhône – Alpes, pour 35 enfants et adolescents (âgés de 8 à 20 ans) présentant une déficience physique, déficience mentale sévère et/ou des lésions cérébrales et 28 accompagnants, du 5 au 15 juillet 2025
Description : Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française d’Auvergne – Rhône – Alpes, pour 35 enfants et adolescents (âgés de 8 à 20 ans) présentant une déficience physique, déficience mentale sévère et/ou des lésions cérébrales et 28 accompagnants, du 5 au 15 juillet 2025
Identifiant interne : 2024/151_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue G. De Gaulle 102
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : (Toutes)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Date de fin de durée : 15/07/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d’autorisation d’exploiter un centre de vacances délivrée par la Direction départementale de la cohésion sociale (Jeunesse et sports)Niveau(x) minimal(aux): - Attestation d'autorisation d'exploitation d'un centre de vacances
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Hébergement
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Transport
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Activités
Pondération (points, valeur exacte) : 13
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1795/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 20 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 4 au 14 juillet 2025
Description : Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 20 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 4 au 14 juillet 2025
Identifiant interne : 2024/151 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue G. De Gaulle 102
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : (Toutes)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/07/2025
Date de fin de durée : 14/07/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Hébergement
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Transport
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Activités
Pondération (points, valeur exacte) : 13
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1795/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 2.000,00 €)
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 14 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 14 au 24 juillet 2025
Description : Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 14 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 14 au 24 juillet 2025
Identifiant interne : 2024/151 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue G. De Gaulle 102
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : (Toutes)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/07/2025
Date de fin de durée : 24/07/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Hébergement
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Transport
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Activités
Pondération (points, valeur exacte) : 13
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1795/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 2.000,00 €)
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 18 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 24 juillet au 03 août 2025
Description : Organisation de séjours de vacances en France, dans la région française de Provence – Alpes – Côte d’Azur, pour 60 enfants et adolescents (âgés de 8 à 18 ans) présentant une déficience motrice légère, une déficience mentale légère à modérée, des troubles du comportement et 32 accompagnants du 24 juillet au 03 août 2025
Identifiant interne : 2024/151 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue G. De Gaulle 102
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : (Toutes)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/07/2025
Date de fin de durée : 03/08/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Hébergement
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Transport
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Activités
Pondération (points, valeur exacte) : 13
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1795/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 2.000,00 €)
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Organisation de séjours de vacances à la côte belge, pour 25 enfants présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement, âgés de 4 à 7 ans, et 16 accompagnants du 8 au 17 juillet 2025.
Description : Organisation de séjours de vacances à la côte belge, pour 25 enfants présentant une déficience mentale, une déficience physique, des troubles du comportement, âgés de 4 à 7 ans, et 16 accompagnants du 8 au 17 juillet 2025.
Identifiant interne : 2024/151 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue G. De Gaulle 102
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : (Toutes)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/07/2025
Date de fin de durée : 17/07/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d'une assurance professionnelle et solvabilité de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyagesNiveau(x) minimal(aux): - attestation d'assurance
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à l'organisation de séjours en centres de vacances spécialisés, prestées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale aux montants ci-après. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations - lot 1 . 47.000€ - lot 2 : 71.000€ - lot 3 : 71.000€ - lot 4 : 71.000€ - lot 5 : 20.000€
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d’autorisation d’exploiter un centre de vacancesNiveau(x) minimal(aux): Attestation d'autorisation d'exploitation d'un centre de vacances
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Hébergement
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Restauration (vaisselle ergonomique mise à disposition)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Transport
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Activités
Pondération (points, valeur exacte) : 13
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1795/BE/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement : be 0207 656 610
Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Adresse électronique : secretariat.oca@hainaut.be
Téléphone : +32 65382428
Adresse internet : http://www.hainaut.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction générale de l'Action sociale (DGAS)
Numéro d’enregistrement : BE0207.656.610
Adresse postale : Rue de la Bruyère 157
Ville : Marcinelle
Code postal : 6001
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : muriel.baekeland@hainaut.be
Téléphone : +32 71447214
Télécopieur : +32 71472744
Adresse internet : http://www.hainaut.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b608028-1b5f-4f52-993e-a70fb8d92671 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00717494-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024