Organisation de prestations d'expédition de palettes

L'organisation de prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde Organisation de prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et …

CPV: 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
Place of execution:
Organisation de prestations d'expédition de palettes
Awarding body:
Ministère de l'intérieur et des outre-­mer
Award number:
BPM070983

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur et des outre-­mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation de prestations d'expédition de palettes
Description : L'organisation de prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde
Identifiant de la procédure : b82ed606-2b29-453c-b660-eab9d82c59dc
Avis précédent : a0209511-8e4b-4f0c-977b-06ed32b736c9-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le MIOM intervient en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'État, des établissements publics de l'État et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Organisation de prestations d'expédition de palettes
Description : Organisation de prestations d'expédition de palettes, comprenant la collecte, l'acheminement et la livraison depuis et vers la France métropolitaine, les DROM-COM, l'Europe et le reste du monde.
Identifiant interne : BPM070983

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : L'accord-cadre comprend des prestations supplémentaires facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont relatives au transport en messagerie de quatre palettes ou plus et aux prestations annexes. Ces prestations facultatives sont détaillées à l'article 6 du CCTP et aux onglets 5, 6, 7 et 11 de l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2026. L'accord-cadre est reconductible par période de trois (3) mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il est reconduit de façon expresse, Ce dernier ne peut s'y opposer. Lieux d'exécution : Les prestations sont réalisées depuis et vers : - tout département de la France métropolitaine ; - tout département ou région d'outre-mer ; - toute collectivité d'outre-mer, en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française; - en Europe et dans le reste du monde. Montants : l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec les montants maximum HT de 10 500 000 euros HT pour la période ferme et 1 500 000 euros HT par période de reconduction. Le montant estimé de la période initiale est de 3 500 000 euros HT et de 500 000 euros HT par période de reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - 40% décomposé selon les sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Demande de prestations- 20 points Sous-critère n°2 : Suivi d'exécution - 20 points Sous-critère n°3 : Sécurité - 20 points Sous-critère n°4 : Services - 20 points Sous-critère n°5 : Délais - 10 points Sous-critère n°6 : Performance environnementale - 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique - 40% Prix - 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur et des outre-­mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur et des outre-­mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 500 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 500 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DUSOLIER CALBERSON (GEODIS)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - GEODIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2 - Palettes
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SAS TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CAILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2 - Palettes
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 516 462,14 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 120 699,65 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0186867575
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur et des outre-­mer
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0149274924
Autres points de contact :
Nom officiel : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE
Numéro d’enregistrement : 493410849 00019
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DUSOLIER CALBERSON (GEODIS)
Numéro d’enregistrement : 054200415 00278
Ville : Parçay-Meslay
Code postal : 37210
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51d549f0-64ff-4a99-80bb-3968087ddc00 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737022-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024