Organisation de la Plénière et du Board de l'IFIAR d'avril 2026 à Paris

Le marché a pour objet l'organisation de la Plénière et du Board de l'IFIAR qui auront lieu à Paris en avril 2026. Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 : location de salles pour la Plénière et le Board de l'IFIAR et prestations de traiteur associées, Lot …

CPV: 79952000 Event services
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Organisation de la Plénière et du Board de l'IFIAR d'avril 2026 à Paris
Awarding body:
HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Award number:
2024-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation de la Plénière et du Board de l'IFIAR d'avril 2026 à Paris
Description : Le marché a pour objet l'organisation de la Plénière et du Board de l'IFIAR qui auront lieu à Paris en avril 2026. Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 : location de salles pour la Plénière et le Board de l'IFIAR et prestations de traiteur associées, Lot 2 : privatisation d'un lieu et prestations de traiteur ou de restauration pour un diner assis précédé d'un cocktail et de prises de parole. Les prestations attendues au titre de chaque lot sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux deux lots.
Identifiant de la procédure : c9a7d5ce-bbc1-403d-a1b7-a084ce361646
Identifiant interne : 2024-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en accès libre et gratuit pendant la durée de la consultation, via le profil acheteur ( https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com/). L'ensemble des règles relatives à la présente consultation, notamment le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures et d'offres figurent dans le règlement de la consultation (RC). Les soumissionnaires sont libres de se présenter pour un seul lot ou pour les deux lots du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de salles pour la Plénière et le Board de l'IFIAR et prestations de traiteur associées
Description : Le lot 1 a pour objet la location de salles pour la Plénière et le Board de l'IFIAR et prestations de traiteur associées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (60 points) décomposé comme suit : - Qualité du lieu et des services associés proposés (35 points), - Qualité de la prestation traiteur proposée (25 points).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (35 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Eco-responsabilité des prestations
Description : Eco-responsabilité des prestations (5 points) : démarche éco-responsable du soumissionnaire permettant une influence réduite de ses services sur l'environnement (mesures techniques et/ou logistiques mises en oeuvre dans une démarche d'encouragement de la sobriété énergétique et de respect de l'environnement...).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel en application des dispositions du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat en application du la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Privatisation d'un lieu et prestations de traiteur ou de restauration pour un diner assis précédé d'un cocktail et de prises de parole
Description : Le lot 2 a pour objet la privatisation d'un lieu et des prestations de traiteur ou de restauration pour un diner assis précédé d'un cocktail et de prises de parole.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre (60 points) décomposé comme suit : - Qualité du lieu et des services associés proposés (30 points), - Qualité de la prestation traiteur ou de restauration proposée (30 points),
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (35 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Eco-responsabilité des prestations
Description : Eco-responsabilité des prestations (5 points) : démarche éco-responsable du soumissionnaire permettant une influence réduite de ses services sur l'environnement (mesures techniques et/ou logistiques mises en oeuvre dans une démarche d'encouragement de la sobriété énergétique et de respect de l'environnement...).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel en application des dispositions du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat en application du la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Numéro d’enregistrement : 130 031 461 00010
Adresse postale : 16-32 IMM WATT 16 RUE HENRI REGNAULT
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@h2a-france.org
Téléphone : +33 180407500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : 177 500 055 00013
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : debcd03d-8517-4088-8890-f8ff48053d77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653170-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024