Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique

Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine bâti Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine des espaces verts Capture et ramassage des animaux errants ou morts …

CPV: 90923000 Rat-disinfestation services, 90921000 Disinfecting and exterminating services, 85210000 Domestic animal nurseries
Place of execution:
Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique
Awarding body:
Ville d'Asnières sur seine
Award number:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique
Description : Opérations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de capture et de désinfection, de capture et de ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique
Identifiant de la procédure : 32ad4690-471a-49c4-a95b-681d9240ab5d
Avis précédent : d6ce7dd8-b263-45d6-a734-b53cfe45cf4f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine bâti
Description : Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine bâti
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40 points L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir Détail quantitatif estimatif. La note de prix sera attribuée en fonction du prix total en Euros HT porté au DQE. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40 Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique 60 points Qualité de la prestation au regard des moyens techniques 35 points  Qualité et précision des modes d'intervention : fournir le mode opératoire pour chaque intervention listée dans le BPU (15 points)  Qualité des produits et des matériels utilisés en précisant toutes les informations relatives (15 points) o A l'homologation et autorisation de mise sur le marché o Au respect des normes environnementales  Qualité de l'évaluation des prestations : forme et contenu des rapports d'intervention (5 points) Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport sur l'intervention et les préconisations Fournir un exemple de rapport (à comparer avec la partie « Bordereau d'intervention et communication » du CCP) Indiquer les modalités d'accès aux rapports (accès à une plateforme numérique ou envoi par mail) Qualité de la prestation au regard des moyens humains 15 points  Nombre et qualification des personnes dédiées à la prestation sur site o Un référent du marché : fournir le nom et le profil o Des techniciens et leur degré de qualification  La formation des intervenants : fournir plan de formation continue, certificats …. Délais d'intervention 10 points  Délai d'intervention pour les opérations non programmées / urgentes (8 points)  Délai de transmission du rapport d'activité (2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : ACE HYGIENE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine des espaces verts
Description : Dératisation, désinsectisation et désinfection du patrimoine des espaces verts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40 points L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir Détail quantitatif estimatif. La note de prix sera attribuée en fonction du prix total en Euros HT porté au DQE. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40 Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique 60 points Qualité de la prestation au regard des moyens techniques 35 points  Qualité et précision des modes d'intervention : fournir le mode opératoire pour chaque intervention listée dans le BPU (15 points)  Qualité des produits et des matériels utilisés en précisant toutes les informations relatives (15 points) o A l'homologation et autorisation de mise sur le marché o Au respect des normes environnementales  Qualité de l'évaluation des prestations : forme et contenu des rapports d'intervention (5 points) Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport sur l'intervention et les préconisations Fournir un exemple de rapport (à comparer avec la partie « Bordereau d'intervention et communication » du CCP) Indiquer les modalités d'accès aux rapports (accès à une plateforme numérique ou envoi par mail) Qualité de la prestation au regard des moyens humains 15 points  Nombre et qualification des personnes dédiées à la prestation sur site o Un référent du marché : fournir le nom et le profil o Des techniciens et leur degré de qualification  La formation des intervenants : fournir plan de formation continue, certificats …. Délais d'intervention 10 points  Délai d'intervention pour les opérations non programmées / urgentes (8 points)  Délai de transmission du rapport d'activité (2 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Capture et ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique avec exploitation de la fourrière animale municipale
Description : Capture et ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique avec exploitation de la fourrière animale municipale
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse de la proposition financière sera jugée à partir Détail quantitatif estimatif. La note de prix sera attribuée en fonction du prix total en Euros HT porté au DQE. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 40 Le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique 60 points Qualité de la prestation au regard des moyens techniques 30 points  Présentation du fonctionnement général (mission, fonctionnement humain et matériel, parcours de l'animal…) de la fourrière (10 points)  Qualité et précision des modes d'intervention : fournir le mode opératoire pour chaque intervention listée dans le BPU (10 points)  Qualité des produits et des matériels utilisés en précisant toutes les informations (5 points)  Qualité de l'évaluation des prestations : forme et contenu des rapports d'intervention (5 points) Communiquer la liste des informations contenues dans le rapport sur l'intervention et les préconisations Fournir un exemple de rapport (à comparer avec la partie « Bordereau d'intervention et communication » du CCP) Indiquer les modalités d'accès à aux rapports (accès à une plateforme numérique ou envoi par mail) Qualité de la prestation au regard des moyens humains 15 points  Nombre et qualification des personnes dédiées à la prestation sur site o Un référent du marché : fournir le nom et le profil o Le personnel intervenant et leur degré de qualification  La formation du personnel chargé de la récupération des animaux et de leur prise en charge au sein de la fourrière : fournir un plan de formation continue, certificats …. Respect de la cause animale 15 points  Qualité et précision des modalités de traitement de l'animal à toutes les étapes de l'intervention quel que soit l'animal  La formation du personnel chargé de la récupération des animaux et de leur prise en charge au sein de la fourrière : fournir plan de formation continue, certificats ….
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : SAS SACPA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 115 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur Seine
Code postal : 92 600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : 0141111649
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACE HYGIENE
Numéro d’enregistrement : 439 943 218 00065
Adresse postale : 18 rue Viêt
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ace-hygiene.fr
Téléphone : 0141789157
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS SACPA
Numéro d’enregistrement : 393 455 316 00470
Adresse postale : 12 Place Gambetta
Ville : CASTELJALOUX
Code postal : 47700
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sacpa.fr
Téléphone : 0553896059
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f8f0a67-c599-4789-9aad-7a4eafca1e75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 13:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638545-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024