Opération MF19 – Automatisation ligne 13 Accord cadre GC02 Travaux de génie civil des stations préalables à l'automatisation de la ligne 13

La présente consultation, en procédure négociée, s’inscrit dans le cadre des opérations MF19 ayant pour objet la modernisation des lignes de métro pour l’arrivée d’un nouveau matériel roulant et automatisation de la ligne 13 du métro (OPAL13). Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil …

CPV: 45000000 Construction work, 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Place of execution:
Opération MF19 – Automatisation ligne 13 Accord cadre GC02 Travaux de génie civil des stations préalables à l'automatisation de la ligne 13
Awarding body:
RATP
Award number:
DHA_2024MOP20751

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération MF19 – Automatisation ligne 13 Accord cadre GC02 Travaux de génie civil des stations préalables à l'automatisation de la ligne 13
Description : La présente consultation, en procédure négociée, s’inscrit dans le cadre des opérations MF19 ayant pour objet la modernisation des lignes de métro pour l’arrivée d’un nouveau matériel roulant et automatisation de la ligne 13 du métro (OPAL13). Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil des stations préalables à la modernisation et l’automatisation des stations de la ligne 13. Il consiste principalement en l’adaptation des structures de génie civil existantes afin de permettre le déploiement du système façades de quais (FQ), destiné à sécuriser l’échange voyageurs, et d’améliorer l’accessibilité aux trains. Il a également pour objet la réalisation de travaux d’aménagement, selon différents degrés d’intervention, et la redéfinition de plusieurs équipements (réagencement, modification ou création). L’ensemble des 32 stations composant à ce jour la ligne 13 sont concernées par ce projet. Le présent marché concerne la réalisation des travaux préalables à la modernisation et l’automatisation d’au moins 17 stations concernées par les travaux de renforcements et de rehaussement de quai : - ASNIERES GENNEVILLIERS - LES COURTILLES - LES AGNETTES - GABRIEL PERI - MAIRIE DE CLICHY - PORTE DE CLICHY - BROCHANT - CARREFOUR PLEYEL - SAINT DENIS UNIVERSITE - MAIRIE DE SAINT OUEN - GARIBALDI - PORTE DE SAINT OUEN - GUY MOQUET - LA FOURCHE - PORTES DE VANVES - MALAKOFF PLATEAU DE VANVES - MALAKOFF ETIENNE DOLET - CHATILLON MONTROUGE Et les travaux d’aménagements ( revêtements de sols …) sont susceptibles de concerner l’ensemble des stations des 32 stations de la ligne 13. . Il s’agit d’un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordre de Service (OS) de commande . La RATP n’est engagée que sur l’atteinte du montant minimum. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord cadre comporte des exigences de livrables sous méthodologie BIM. Le présent accord cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment : - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ; - Des travaux de nuit ( nuit courtes) sous consignation ; - Des travaux sous exploitation de la RATP ; - Une campagne de désamiantage / déplombage réalisée au préalable des travaux ; - La présence d’amiante et de plomb possible; - Une coactivité avec d’autres lots du projet notamment avec le lot désamientrage ; - Une emprise très restreinte - Des exigences de livrables sous méthodologie BIM.
Identifiant de la procédure : e187a50c-dc96-47d7-92eb-882d11bfcb39
Identifiant interne : DHA_2024MOP20751
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024MOP20059 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention de Ludivine KAPHEIM Consultation n° DHA_2024MOP20751 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Opération MF19 – Automatisation ligne 13 Accord cadre GC02 Travaux de génie civil des stations préalables à l'automatisation de la ligne 13
Description : La présente consultation, en procédure négociée, s’inscrit dans le cadre des opérations MF19 ayant pour objet la modernisation des lignes de métro pour l’arrivée d’un nouveau matériel roulant et automatisation de la ligne 13 du métro (OPAL13). Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil des stations préalables à la modernisation et l’automatisation des stations de la ligne 13. Il consiste principalement en l’adaptation des structures de génie civil existantes afin de permettre le déploiement du système façades de quais (FQ), destiné à sécuriser l’échange voyageurs, et d’améliorer l’accessibilité aux trains. Il a également pour objet la réalisation de travaux d’aménagement, selon différents degrés d’intervention, et la redéfinition de plusieurs équipements (réagencement, modification ou création). L’ensemble des 32 stations composant à ce jour la ligne 13 sont concernées par ce projet. Le présent marché concerne la réalisation des travaux préalables à la modernisation et l’automatisation d’au moins 17 stations concernées par les travaux de renforcements et de rehaussement de quai : - ASNIERES GENNEVILLIERS - LES COURTILLES - LES AGNETTES - GABRIEL PERI - MAIRIE DE CLICHY - PORTE DE CLICHY - BROCHANT - CARREFOUR PLEYEL - SAINT DENIS UNIVERSITE - MAIRIE DE SAINT OUEN - GARIBALDI - PORTE DE SAINT OUEN - GUY MOQUET - LA FOURCHE - PORTES DE VANVES - MALAKOFF PLATEAU DE VANVES - MALAKOFF ETIENNE DOLET - CHATILLON MONTROUGE Et les travaux d’aménagements ( revêtements de sols …) sont susceptibles de concerner l’ensemble des stations des 32 stations de la ligne 13. . Il s’agit d’un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordre de Service (OS) de commande . La RATP n’est engagée que sur l’atteinte du montant minimum. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord cadre comporte des exigences de livrables sous méthodologie BIM. Le présent accord cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment : - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ; - Des travaux de nuit ( nuit courtes) sous consignation ; - Des travaux sous exploitation de la RATP ; - Une campagne de désamiantage / déplombage réalisée au préalable des travaux ; - La présence d’amiante et de plomb possible; - Une coactivité avec d’autres lots du projet notamment avec le lot désamientrage ; - Une emprise très restreinte - Des exigences de livrables sous méthodologie BIM.
Identifiant interne : DHA_2024MOP20751

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2026
Durée : 2 190 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : CTA E17 INFRASTRUCTURES Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Clause d'insertion sociale
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximum de l'accord cadre estimé par la  RATP .        Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère  et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en milieu ferroviaire dans le respect de la sécurité ferroviaire et de chantier d'écrans acoustiques. Ces références seront assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre. 2/ Une liste des DOE exécutés en BIM au cours des 5 dernières années 3/ Des certificats de qualification professionnelle : • QUALIBAT 1142 : Démolition par carottage ou sciage technicité confirmé • FNTP 1131 Ouvrages courants de béton armé • FNTP 1521 Ouvrages souterrains- Réalisation en méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé • FNTP 101 Ouvrages métalliques -ouvrages de haute technicité • FNTP 344 Asphalte coulé établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Il est rappelé que le candidat devra disposer de personnel formé à la sécurité ferroviaire des chantiers métro (consignation du rail traction). Le cas échéant, il s'engage a formé son personnel avant le démarrage des travaux ou à sous-traiter cette prestation en fournissant une liste de sous-traitant habilités. À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment : o une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre. o la présentation de titre ou l’expérience professionnelle du ou des responsables. o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années; o une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Personnel habilité à la mise en place d'une consignation électrique ferroviaire
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment : - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ; - Des travaux de nuit ( nuit courtes) sous consignation ; - Des travaux sous exploitation de la RATP ; - La présence d’amiante et de plomb possible ; - Une coactivité avec d’autres lots du projet notament le lot desamientage ; - Une emprise très restreinte - Des exigences de livrables sous méthodologie BIM.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire »   s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : prix définitif révisable  Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP -
Organisation qui traite les offres : RATP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée paris cedex 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ludivine KAPHEIM
Adresse électronique : ludivine.kapheim@ratp.fr
Téléphone : 0659956275
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 18ca479e-288c-461c-a4a1-87f266d32ea3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 11:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158060-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025