Opération Ligne C - Lot NO.18 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Nord-Ouest

La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires zone publique pour le secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 …

CPV: 31500000 Lighting equipment and electric lamps, 31214140 Dimmer switches, 31520000 Lamps and light fittings, 31524100 Ceiling light fittings, 31527270 Platforms lighting
Deadline:
Nov. 28, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Opération Ligne C - Lot NO.18 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Nord-Ouest
Awarding body:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Award number:
M3 2024 01866

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération Ligne C - Lot NO.18 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Nord-Ouest
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires zone publique pour le secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 950 000 euro(s) HT. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage
Identifiant de la procédure : 8f451462-df88-403c-9f2b-3ed0664d5a3c
Identifiant interne : M3 2024 01866
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31524100 Appareils d'éclairage à fixer au plafond
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527270 Éclairage de quai

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions relatives aux critères d'attribution: Le critère technique, pondéré à hauteur de 45% tel qu'indiqué supra, sera jugé au regard de : - L'organisation proposée par le candidat (14 points) ? Organisation de l'encadrement (8 points) ? Organisation générale de chantier (6 points) - Planification proposée (8 points) ? Planning prévisionnel des études et des travaux (8 points) - Qualité et Management de l'environnement (23 points) ? Qualité des fournitures proposées (10 points) ? Environnement (13 points)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Opération Ligne C - Lot NO.18 : Accord-cadre à bons de commande de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Nord-Ouest
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture des luminaires zone publique pour le secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire) qui s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 950 000 euro(s) HT. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage
Identifiant interne : F-PF-1536113

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31524100 Appareils d'éclairage à fixer au plafond
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527270 Éclairage de quai

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 606283-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant, la date et le destinataire des livraisons et les modalités de stockage. - Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes : o Démarche Eco - responsable, politique d'entreprise y compris ses fabricants o Ou toutes autres démarches d'entreprise liées au management, à la qualité et à l'environnement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties contractuelles sont spécifiées au Ccap
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2024 17:00 +01:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : A noter, que s'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite, sauf pour les prestations d'assistance ou de formation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TISSEO INGENIERIE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC32C665-B7CC-98AE-E68C0BD8A3F4CDB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : DC32C680-FF73-B9B0-590A571979DF7137
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DC32C68C-9634-DDC9-BDBF29EB57EE772C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c1636828-c716-4508-92eb-2e28c39f7a6f-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/11/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 28/11/2024 à 17h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d0e5151-1cd5-4053-a2c4-d66f9a319801 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631922-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024