Opération de fouille archéologique préventive - Zone d'activités à EVRON (commune déléguée de CHATRES-LA-FORET-53), suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d’infructuositée

Opération de fouille archéologique préventive sur une emprise de 36 847m² couvrant les périodes suivantes : âges des métaux, Antiquité et période médiévale - future zone d'activités Raoul Vadepied II à EVRON sur la commune déléguée de CHATRES-LA-FORET (53) Opération de fouille archéologique préventive sur une emprise de 36 847m² …

CPV: 71351914 Archaeological services, 45112000 Excavating and earthmoving work, 45112450 Excavation work at archaeological sites
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Opération de fouille archéologique préventive - Zone d'activités à EVRON (commune déléguée de CHATRES-LA-FORET-53), suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d’infructuositée
Awarding body:
Communauté de communes des Coëvrons (53)
Award number:
IG2024FOUILLE2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération de fouille archéologique préventive - Zone d'activités à EVRON (commune déléguée de CHATRES-LA-FORET-53), suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d’infructuositée
Description : Opération de fouille archéologique préventive sur une emprise de 36 847m² couvrant les périodes suivantes : âges des métaux, Antiquité et période médiévale - future zone d'activités Raoul Vadepied II à EVRON sur la commune déléguée de CHATRES-LA-FORET (53)
Identifiant de la procédure : bbee6e24-e213-4039-999a-9167c27e86b7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATRES LA FORET
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Opération de fouille archéologique préventive - Zone d'activités à EVRON sur la commune déléguée de CHATRES-LA-FORET (53), suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d’infructuosité
Description : Opération de fouille archéologique préventive sur une emprise de 36 847m² couvrant les périodes suivantes : âges des métaux, Antiquité et période médiévale – future zone d'activités Raoul Vadepied II à EVRON sur la commune déléguée de CHATRES-LA-FORET (53). Lieu d’exécution des prestations : CHATRES-LA-FORET - Parcelles 065 A n°312p, 756p, 758p, 855p Cette opération fait suite à un diagnostic archéologique. Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l’arrêté préfectoral de la Région des Pays de la Loire n°2024-639 et ses annexes, valant cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : IG2024FOUILLE2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes des Coëvrons (53)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d’enregistrement : 20003329800015
Adresse postale : Avenue Raoul Vadepied BP 130 Châtres-la-Forêt
Ville : EVRON
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coevrons.fr
Téléphone : +33 243663200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.coevrons.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b3bc199-7058-4cd8-ba08-807d48c4fe0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 12:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648928-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024