OCTAVE

Réalisation et maintenance (opérationnelle et de sécurité) du système d'information de pilotage des compétences au sein du ministère des Armées - SI OCTAVE - Réalisation et maintenance (opérationnelle et de sécurité) du système d'information de pilotage des compétences au sein du ministère des Armées - SI OCTAVE -

CPV: 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Place of execution:
OCTAVE
Awarding body:
DIRISI
Award number:
DAF_2023_002061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRISI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OCTAVE
Description : Réalisation et maintenance (opérationnelle et de sécurité) du système d'information de pilotage des compétences au sein du ministère des Armées - SI OCTAVE -
Identifiant de la procédure : 1cb3a4c4-95db-4b34-81c1-44196d218191
Identifiant interne : DAF_2023_002061
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se référer au RC candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Réalisation et maintenance (opérationnelle et de sécurité) du système d'information de pilotage des compétences au sein du ministère des Armées - SI OCTAVE -
Identifiant interne : DAF_2023_002061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE MELUN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRISI
Numéro d’enregistrement : null
Adresse postale : Avenue Charles Gide
Ville : Kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0176638333
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE MELUN
Numéro d’enregistrement : nul
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b2d71bf-0b11-440f-9b68-33ea2aa7a0b0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662848-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024