Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé

Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale d'Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d'Évaluation Économique …

CPV: 72319000 Data supply services
Place of execution:
Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé
Awarding body:
Haute Autorité de Santé
Award number:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé
Description : Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale d'Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d'Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : - d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de contexte lors des inscriptions ; - de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ; - de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles.
Identifiant de la procédure : 363bd369-efc0-4c80-a98b-97ff100a8795
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé
Description : Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale dévaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d?Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : -d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de contexte lors des inscriptions ; -de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ; -de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles.
Identifiant interne : 2024-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 161 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché sera exécuté à prix mixtes. Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Qualité scientifique des prestations (45 points) Qualité technique des prestations (25 points) Prix des prestations (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de Santé

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 161 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GERS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 161 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02
Titre : Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/08/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Organisation qui signe le marché : Haute Autorité de Santé

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Département : 93
Adresse postale : 5 avenue du Stade de France
Ville : Saint Denis la plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service finances, achats, archives et logistique
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : 0155933796
Adresse internet : https://www.has-sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.has-sante.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.has-sante.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : 93
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil sous-bois
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GERS SAS
Numéro d’enregistrement : 52162558200015
Département : 92
Adresse postale : 137 rue D'Aguesseau
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MANUEL Sophie
Adresse électronique : sophie.manuel@gers-sas.fr
Téléphone : +33 0664065009
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sas.gie-gers.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c058fbc-029a-48f6-810e-a4c75566f7d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 13:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00061065-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025