Nyon - En Prélaz

Le présent appel d’offres a pour objet l’attribution du mandat d’études pluridisciplinaires pour les prestations relatives à l’établissement d’un projet urbain et du plan d’affectation (PA) qui en découle pour le développement de la parcelle n°643 correspondant au secteur En Prélaz à Nyon. Un plan d’aménagement paysager, un concept énergétique …

CPV: 71410000 Urban planning services
Deadline:
Dec. 9, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Nyon - En Prélaz
Awarding body:
Ville de Nyon
Award number:
6da41406-153d-4362-939b-d00ba439a974

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nyon - En Prélaz
Description : Le présent appel d’offres a pour objet l’attribution du mandat d’études pluridisciplinaires pour les prestations relatives à l’établissement d’un projet urbain et du plan d’affectation (PA) qui en découle pour le développement de la parcelle n°643 correspondant au secteur En Prélaz à Nyon. Un plan d’aménagement paysager, un concept énergétique et une notice d’impact sur l’environnement sont à inclure dans le dossier du PA.
Identifiant de la procédure : 6da41406-153d-4362-939b-d00ba439a974
Identifiant interne : 6da41406-153d-4362-939b-d00ba439a974
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nyon - En Prélaz
Description : Le présent appel d’offres a pour objet l’attribution du mandat d’études pluridisciplinaires pour les prestations relatives à l’établissement d’un projet urbain et du plan d’affectation (PA) qui en découle pour le développement de la parcelle n°643 correspondant au secteur En Prélaz à Nyon. Un plan d’aménagement paysager, un concept énergétique et une notice d’impact sur l’environnement sont à inclure dans le dossier du PA.
Identifiant interne : d2d856bd-501e-4ee8-839a-6fef070c3065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nyon
Code postal : 1260
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 720 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nyon
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nyon
Numéro d’enregistrement : da7e0f3c-25e9-445e-96e2-4717c6ba53b7
Adresse postale : Service du territoire, Place du Château 10
Ville : Nyon
Code postal : 1112
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : wa.chibli@nyon.ch
Téléphone : +41022316491
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2d856bd-501e-4ee8-839a-6fef070c3065 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656271-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024