Nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat : Lot 4 (uniquement) Bâtiments administratifs

Le marché objet de la présente consultation est relatif uniquement au nettoyage des bâtiments administratifs de Val d'Oise Habitat (lot 4). Les autres lots en cours d'exécution seront ultérieurement remis en concurrence en vue d'un renouvellement. Le lot n°4 se compose de 2 parties : - une partie forfaitaire : …

CPV: 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
Deadline:
March 31, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat : Lot 4 (uniquement) Bâtiments administratifs
Awarding body:
VAL D'OISE HABITAT
Award number:
AC Ménage locaux administratifs

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat : Lot 4 (uniquement) Bâtiments administratifs
Description : Le marché objet de la présente consultation est relatif uniquement au nettoyage des bâtiments administratifs de Val d'Oise Habitat (lot 4). Les autres lots en cours d'exécution seront ultérieurement remis en concurrence en vue d'un renouvellement. Le lot n°4 se compose de 2 parties : - une partie forfaitaire : l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères. - Une partie à prix unitaire exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité
Identifiant de la procédure : df58801d-039c-4860-b619-c052489fef2d
Identifiant interne : AC Ménage locaux administratifs
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Précisé au Cctp et ses annexes
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail. Le nombre de salariés à reprendre est de 8. Le titulaire sortant est l'entreprise Derichebourg. En annexe au Dce, les candidats trouveront les éléments relatifs à la masse salariale à reprendre au titre du lot n°4 du présent accord cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat : Lot 4 (uniquement) Bâtiments administratifs
Description : Le marché objet de la présente consultation est relatif uniquement au nettoyage des bâtiments administratifs de Val d'Oise Habitat (lot 4). Les autres lots en cours d'exécution seront ultérieurement remis en concurrence en vue d'un renouvellement. Le lot n°4 se compose de 2 parties : - une partie forfaitaire : l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères. - Une partie à prix unitaire exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité
Identifiant interne : S-PF-1605189

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Précisé au Cctp et ses annexes
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot n°4 est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date du 1er juin 2025 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période ferme, il pourra être tacitement reconduit par le Pouvoir Adjudicateur pour une nouvelle période d'un an. Ce mécanisme de reconduction tacite par période d'un an pourra se poursuivre dans ces conditions et dans la limite de trois reconductions possibles. Ainsi, la durée totale du lot, ne pourra excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur sur la non implication d'intérêts russes dans l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail. Le nombre de salariés à reprendre est de 8. Le titulaire sortant est l'entreprise DERICHEBOURG. En annexe au DCE, les candidats trouveront les éléments relatifs à la masse salariale à reprendre au titre du lot n°4 du présent accord cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VAL D'OISE HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5EBE90B9-D354-F8A4-E6B20FB226987848
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 5EBE90E1-0090-5846-9F9F1B21A7575EE9
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@valdoisehabitat.fr
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 5EBE90EF-CDC8-4D97-F9E686052682EED3
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3718ad6-8caa-4ff4-bd5f-efa209c9d483 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 11:35 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00127761-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025