Nettoyage et entretien des locaux, des abords et de la vitrerie complète ainsi que la fourniture en consommables pour le groupement de commande pour les besoins de l'Université Toulouse Capitole et de l'Institut d'études politiques de Toulouse

Nettoyage et entretien des locaux, des abords et de la vitrerie complète ainsi que la fourniture en consommables pour le groupement de commande pour les besoins de l'Université Toulouse Capitole et de l'Institut d'études politiques de Toulouse Prestations de nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie des abords ainsi …

CPV: 90900000 Cleaning and sanitation services
Place of execution:
Nettoyage et entretien des locaux, des abords et de la vitrerie complète ainsi que la fourniture en consommables pour le groupement de commande pour les besoins de l'Université Toulouse Capitole et de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Awarding body:
Université Toulouse Capitole
Award number:
2024-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Toulouse Capitole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et entretien des locaux, des abords et de la vitrerie complète ainsi que la fourniture en consommables pour le groupement de commande pour les besoins de l'Université Toulouse Capitole et de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Description : Nettoyage et entretien des locaux, des abords et de la vitrerie complète ainsi que la fourniture en consommables pour le groupement de commande pour les besoins de l'Université Toulouse Capitole et de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Identifiant de la procédure : 6a6859a6-05d3-4d00-8a4f-cb4ffba77a56
Avis précédent : fb270754-6846-43f2-95ce-e66e3e5178ee-01
Identifiant interne : 2024-15
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville : Toulouse
Code postal : 31042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Prestations de nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie des abords ainsi que la fourniture de consommables pour l'Université Toulouse Capitole
Description : Prestations de nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie des abords ainsi que la fourniture de consommables pour l'Université Toulouse Capitole
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre conformément au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du montant forfaitaire de l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse Capitole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Prestations de nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables pour l'Institut d'Études Politiques (IEP)
Description : Prestations de nettoyage et entretien des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture de consommables pour l'Institut d'Études Politiques (IEP)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du forfait
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de respect de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualite technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Toulouse Capitole
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse Capitole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 928 045 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 850 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCADE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARCADE PROPRETE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse Capitole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYCLEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : HYCLEAN LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse Capitole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31068 cedex 7
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HYCLEAN
Numéro d’enregistrement : 82983328400021
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hyclean.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Université Toulouse Capitole
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARCADE
Numéro d’enregistrement : 57200218600094
Ville : PUTAUX
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@arcade-groupe.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Université Toulouse Capitole
Numéro d’enregistrement : 13003061200019
Adresse postale : 2, rue du Doyen Gabriel Marty
Ville : Toulouse
Code postal : 31042 cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 63 39 81
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98de5c13-1adf-4cf6-b52a-57fde2c97db4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654008-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024