Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV.

Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV. Lot n°1: Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens. Lot n°2: Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) Lot n°3: Nettoyage des locaux de bureaux du site de …

CPV: 90919200 Office cleaning services, 90911300 Window-cleaning services, 90923000 Rat-disinfestation services, 90921000 Disinfecting and exterminating services
Deadline:
March 31, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV.
Awarding body:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Award number:
2025-317-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV.
Description : Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV. Lot n°1: Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens. Lot n°2: Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) Lot n°3: Nettoyage des locaux de bureaux du site de Tours. Les lieux d'exécution sont détaillés à l'article 1.3 du CCAP.
Identifiant de la procédure : c5330577-a5c2-4343-993a-b44c6ec9f52d
Identifiant interne : 2025-317-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre dit composite avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec le maximum suivant par lot sur sa durée maximale (4 ans) : Lot 1: 4 200 000 euros HT Lot 2: 2 200 000 euros HT Lot 3: 1 500 000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 870 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour chaque lot, la Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, une visite des sites est obligatoire et un rendez-vous doit être pris selon les modalités fixées au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens
Description : Nettoyage de locaux de bureaux Nettoyage de la vitrerie Fourniture de consommables Prestations sur demande (remise en état de moquettes et de sols thermoplastiques, lessivage en conservation des murs et cloisonnement, vitrerie, nettoyage d'un poste de travail, nettoyage et approvisionnement d'un bloc sanitaire, dératisation, désinsectisation, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers etc.)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux d'exécution sont les suivants : 110/112 Avenue de Flandre et 12/14 Rue de Joinville à PARIS 19ème (siège de la CNAV) 21/23 Rue des Ardennes à PARIS 19ème 22 Ter Rue des Volontaires à PARIS 15ème 26 Rue de Pontoise à PARIS 5ème 127 / 131 Avenue Ledru-Rollin à PARIS 11ème 63 Bis Boulevard Bessières à PARIS 17ème 4 Boulevard St Martin à PARIS 4ème 77 Avenue de Ségur à PARIS 15ème

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 820 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau requis pour la capacité financière
Description : La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix total HT proposé pour les prestations récurrentes : Le prix sera apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix proposé pour les prestations à la demande : le prix sera apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/03/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Description : Nettoyage de locaux de bureaux Nettoyage de la vitrerie Fourniture de consommables Prestations sur demande (remise en état de moquettes et de sols thermoplastiques, lessivage en conservation des murs et cloisonnement, vitrerie, nettoyage d'un poste de travail, nettoyage et approvisionnement d'un bloc sanitaire, dératisation, désinsectisation, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers etc.)
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 790 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont les suivants : Rosny-sous-bois (93110) Aubervilliers (93300) Villepinte (95900) Créteil (94026) Choisy-le-roi (94600) Courcouronnes (91080) Sainte-geneviève-des-bois (91700) Etampes (91150) Champigny-sur-marne (94100) Noisy-le-grand (93160) Meaux (77100) Melun (77000) Cergy-pontoise (95002) Gennevilliers (92230) Gerges-les-gonesse (95140) Le-plessis-robinson (92350) Nanterre (92000) Saint-quentin-en-yvelines (78182) Poissy (78300) Mantes-la-jolie (78200)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau requis pour la capacité financière
Description : La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix total HT proposé pour les prestations récurrentes : le prix sera apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix proposé pour les prestations à la demande : - Le prix sera apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/03/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Nettoyage des locaux de bureaux du site de Tours
Description : Nettoyage des locaux de bureaux. Nettoyage de la vitrerie. Fourniture de consommables. Prestations sur demande (remise en état de moquettes, lessivage en conservation des murs et du cloisonnement, nettoyage d'un poste de travail, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers, etc.)
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 avenue Louis Jouhanneau
Ville : Tours
Code postal : 37100
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau requis pour la capacité financière
Description : La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix total HT proposé pour les prestations récurrentes: le prix sera apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/03/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : 110 Avenue de Flandre
Ville : PARIS Cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Laure VILLAIN
Adresse électronique : marie-laure.villain@cnav.fr
Téléphone : 0247887227
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.taparis.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c2f29f1d-5728-4c24-9968-99518ef356ae-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification "date limite de demande d'informations complémentaires". Modification article 10.2 "dossier offre" du règlement de consultation (ajout dans l'offre des documents "décomposition des effectifs et moyens" du DCE). Modification article 7.4 "effectifs" 1er alinéa du CCAP (suppression de "indiqués en annexes à l'acte d'engagement pour les lots n°1 et 2 et en annexes au C.C.T.P. pour le lot n°3").

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Date limite de demande d'informations complémentaires: Au lieu du 24/03/2025 à 14h00, Lire 19/03/2025 à 14h00.
Les documents de marché ont été modifiés le : 24/02/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 106abcc1-1768-4403-8e07-bb201870ba7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00127292-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025