Nettoyage courant des locaux

Nettoyage courant des locaux Nettoyage courant des locaux

CPV: 90910000 Cleaning services
Deadline:
May 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Nettoyage courant des locaux
Awarding body:
Etablissement français du sang - Ile de France
Award number:
2024EFSIDFR842

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement français du sang - Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage courant des locaux
Description : Nettoyage courant des locaux
Identifiant de la procédure : 88cbc63f-4885-4228-acde-be44e48176ee
Identifiant interne : 2024EFSIDFR842
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage courant des locaux
Description : Nettoyage courant des locaux
Identifiant interne : 2024EFSIDFR842

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché prévoit une clause de réexamen en ce qui concerne les circonstances imprévues, le modification des lieux d'exécution, la modification de la superficie des lieux, ainsi que la modification des horaires d'intervention.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations de nettoyage global récurrent sont traitées à prix global et forfaitaire et sont estimées à 2 500 000 euros HT. Les prestations de nettoyage ponctuel sont traitées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Celles-ci sont estimées à 450 000 HT euros par an, dans la limite de 2 000 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le détail quantitatif estimatif est présenté dans l'annexe financière jointe au DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 2.9.3 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf. article 2.9.3 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:00 +02:00
Lieu : Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires : La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement français du sang - Ile de France - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang - Ile de France -
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang - Ile de France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement français du sang - Ile de France
Numéro d’enregistrement : 42882285201811
Adresse postale : Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats et des affaires juridiques
Adresse électronique : marches-publics.idf@efs.sante.fr
Téléphone : 01 43 90 50 00
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 419682d4-cc7c-4878-83cf-4120c4ecdac6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00238035-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025