NETTOIEMENT URBAIN DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Le présent marché concerne des prestations de nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes et des prestations associées. Le présent marché porte : 1/ sur les prestations de nettoiement manuel toute l'année 12 mois par an à effectuer sur les 12 secteurs d'intervention identifiés, 2/ sur les prestations de nettoiement …

CPV: 77312000 Weed-clearance services, 77312100 Weed-killing services, 77314000 Grounds maintenance services, 90620000 Snow-clearing services, 90630000 Ice-clearing services, 90610000 Street-cleaning and sweeping services, 90910000 Cleaning services, 90914000 Car park cleaning services
Deadline:
March 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
NETTOIEMENT URBAIN DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Awarding body:
Ville de Bois-Colombes
Award number:
225M001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOIEMENT URBAIN DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le présent marché concerne des prestations de nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes et des prestations associées. Le présent marché porte : 1/ sur les prestations de nettoiement manuel toute l'année 12 mois par an à effectuer sur les 12 secteurs d'intervention identifiés, 2/ sur les prestations de nettoiement mécanique toute l'année 12 mois par an à effectuer sur les 10 secteurs d'intervention identifiés, 2/ sur le nettoiement du marché aux comestibles du Centre-Ville, 3/ sur le nettoiement suite aux fêtes et manifestations publiques, 4/ sur le nettoiement du cimetière, 5/ sur le nettoiement des cours d'écoles, des espaces extérieurs du centre de loisirs Elisa Deroche et de la cour du centre technique municipal, 6/ sur le nettoiement des parkings locatifs de la ville, 7/ sur le désherbage thermique et manuel saisonnier, 8/ sur le déneigement et déglaçage (salage et sablage), (par moyens mécaniques - astreinte 24h/24h - 7j/7j - du 1er novembre au 15 avril), 9/ sur la mise à disposition de bennes et leur enlèvement régulier au Centre Technique Municipal.
Identifiant de la procédure : 4c84a70a-b788-4f3c-93d3-658fa85c8ba5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le marché est conclu pour une durée de 6 ans fermes à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NETTOIEMENT URBAIN DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Le présent marché est relatif à des prestations de nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes et des prestations associées. Il est traité à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 225M001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90630000 Services de déverglaçage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir : - Une liste des principaux services fournis au titre de prestations similaires de nettoiement urbain au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (45 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (45 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la qualité relative à "Performance environnementale" dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2025 09:00 +02:00
Informations complémentaires : Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Selon les dispositions du DCE
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui traite les offres : Ville de Bois-Colombes

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement : Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Numéro d’enregistrement : 21920009400015
Adresse postale : 15 rue Charles Duflos
Ville : Bois-colombes cedex
Code postal : 92277
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Adresse électronique : juridique@bois-colombes.com
Téléphone : 0171078105
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Département : Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : Instance des procédure de recours
Département : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d11fda2f-ae8f-4701-aea0-87f127156989 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052067-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025