Nettoiement, entretien et gestion des déchets du port de Sète

La présente consultation porte sur le nettoiement et la gestion des déchets du port de Sète. Les candidats peuvent répondre pour un lot ou plusieurs lots. Quel que soit le lot, le titulaire aura envers Port Sud de France une obligation de résultat Le marché est un marché composite, il …

CPV: 90611000 Street-cleaning services, 90641000 Gully cleaning services, 90500000 Refuse and waste related services
Place of execution:
Nettoiement, entretien et gestion des déchets du port de Sète
Awarding body:
PORT SUD DE FRANCE
Award number:
NETTOIEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoiement, entretien et gestion des déchets du port de Sète
Description : La présente consultation porte sur le nettoiement et la gestion des déchets du port de Sète. Les candidats peuvent répondre pour un lot ou plusieurs lots. Quel que soit le lot, le titulaire aura envers Port Sud de France une obligation de résultat
Identifiant de la procédure : 429c0134-f280-4441-acb0-5ccf57b3dcda
Identifiant interne : NETTOIEMENT
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les lots 2-3 et 4 sont des marchés à bons de commande sans minimum mais avec un maximum. Le montant du marché indiqué dans l'avis est le montant du Détail Quantitatif Estimatif remis avec l'offre
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoiement du port
Description : Le marché est un marché composite, il comprend des prestations réglées à prix global et forfaitaires et des prestations qui feront l'objet d'un bon de commande
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification de marché pour une durée de trois (3) ans ferme. A l'échéance, le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour les périodes successives de douze (12) mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien réseau EP et système assainissement du port
Description : marché à bons de commande (les minima et maxima sont indiqués dans l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification de marché pour une durée de trois (3) ans ferme. A l'échéance, le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour les périodes successives de douze (12) mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gestion des déchets non dangereux du port
Description : marché à bons de commande (les minima et maxima sont indiqués dans l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification de marché pour une durée de trois (3) ans ferme. A l'échéance, le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour les périodes successives de douze (12) mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Gestion des déchets dangereux du port
Description : Entretien réseau EP et système assainissement du port marché à bons de commande (les minima et maxima sont indiqués dans l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chaque lot, Le marché prendra effet à compter de la date de réception de la notification de marché pour une durée de trois (3) ans ferme. A l'échéance, le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour les périodes successives de douze (12) mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PORT SUD DE FRANCE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 299 960 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : OCEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 299 960 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-011/01
Titre : Nettoiement du port
Date de conclusion du marché : 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARP MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 106 110,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-011/02
Titre : Entretien réseau Ep et système assainissement du port
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 227 404 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-011/03
Titre : Gestion des déchets non dangereux du port
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPUR ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SPUR ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 46 568,44 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-011/04
Titre : Gestion des déchets dangereux du port
Date de conclusion du marché : 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C8F5CBA-EB6F-D3EB-84E267C354039ED1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 1225
Adresse postale : 1 Quai Philippe Régy
Ville : Sete
Code postal : 34201
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : PORT SUD DE FRANCE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467463464
Adresse internet : http://www.sete.port.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 29982
Adresse postale : 1, quai Philippe Régy
Ville : Sete
Code postal : 34201
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467463511
Télécopieur : 0467463407
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 7C8F5CE6-B89D-CCF2-24F882D587B5E1AC
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OCEAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19109-1-1-1
Adresse postale : 627 Ancienne Rte D Avignon
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ocean-nimes.fr
Téléphone : 0466381960
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARP MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19109-1-2-1
Adresse postale : 2443 Av De Maurin
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : be.mediterranee@veolia.com
Téléphone : 0467179550
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19109-1-3-1
Adresse postale : Rue Antoine Becquerel
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.michel.ext@suez.com
Téléphone : 0468529952
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SPUR ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 19109-1-4-1
Adresse postale : Mte Des Pins
Ville : Rognac
Code postal : 13340
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : spur-sommieres@sarpindustries.fr
Téléphone : 0442877400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd435560-fc79-4e5b-8292-f38729f0d7d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00665268-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024