Nettoiement des espaces publics

Nettoiement des espaces publics Nettoiement des espaces publics

CPV: 90900000 Cleaning and sanitation services
Deadline:
April 30, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Nettoiement des espaces publics
Awarding body:
Ville de Douai
Award number:
25025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Douai
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoiement des espaces publics
Description : Nettoiement des espaces publics
Identifiant de la procédure : d6c785d5-f447-494c-909d-94895f328bc4
Identifiant interne : 25025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion est défini dans le règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoiement des espaces publics
Description : Nettoiement des espaces publics
Identifiant interne : 2502101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : L'ensemble des critères de sélection des candidatures figure au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours peuvent être fournis par la Direction des marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Douai -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Douai
Numéro d’enregistrement : 21590178600016
Département : Direction des marchés publics
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : jvallin@ville-douai.fr
Téléphone : +33327935873
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f672c749-be98-40fc-9ab4-376e58affaca - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00196481-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025