NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS

NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS.

CPV: 90612000 Street-sweeping services
Place of execution:
NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Awarding body:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Description : NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Identifiant de la procédure : f5d42afe-3f97-4a4e-970e-a2a4bedd16c5
Avis précédent : da635ba0-7332-4c60-829a-a13dd14733b4-01
Identifiant interne : 2423CV
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS.
Description : NETTOIEMENT DES COURS D'ÉCOLES ET AUTRES SITES, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS.
Identifiant interne : 2423CV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique remis par le candidat : - Moyens humains et techniques - Organisations des équipes le mercredi et planning d'intervention sur une année
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : Ville de Conflans-Sainte-Honorine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEPUR SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 137 470 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/03/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : da635ba0-7332-4c60-829a-a13dd14733b4-01
Organisation qui signe le marché : Ville de Conflans-Sainte-Honorine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d’enregistrement : 21780172900013
Adresse postale : 63 rue Maurice Berteaux
Ville : Conflans-sainte-honorine
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marches@mairie-conflans.fr
Téléphone : +33134908923
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEPUR SAS
Numéro d’enregistrement : 35005058900240
Ville : THIVERVAL-GRIGNON
Code postal : 78850
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@sepur.com
Téléphone : +33130792010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f57c6bb4-5bb1-4ba4-9ebe-613fd35707bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00221432-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025