N09.40 MP-080474 - Ant. Vallorbe - Essert-Pittet - Démolition bâtiment du Creux (ID 10703)

Démolition complète du bâtiment existant construit en 1955 ainsi que les raccordements souterrains, évacuation de matériaux de sol pollués et réaménagement de la parcelle N°1671 en surface verte avec la prolongation du trottoir le long de la route nationale et la réalisation d’un accès véhicule léger aux équipements conservés (portique, …

CPV: 45110000 Building demolition and wrecking work and earthmoving work, 45111291 Site-development work
Deadline:
Jan. 31, 2025, 11:59 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
N09.40 MP-080474 - Ant. Vallorbe - Essert-Pittet - Démolition bâtiment du Creux (ID 10703)
Awarding body:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Award number:
6fb08918-c49d-4c89-a2f7-1646f6883654

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : N09.40 MP-080474 - Ant. Vallorbe - Essert-Pittet - Démolition bâtiment du Creux (ID 10703)
Description : Démolition complète du bâtiment existant construit en 1955 ainsi que les raccordements souterrains, évacuation de matériaux de sol pollués et réaménagement de la parcelle N°1671 en surface verte avec la prolongation du trottoir le long de la route nationale et la réalisation d’un accès véhicule léger aux équipements conservés (portique, borne hydrante et armoire électrique). Le bâtiment est constitué d’habitations et de bureaux d’une surface au sol de 202 m2 et d’un volume total de 1'978 m3 qui sont répartis ainsi : • Rez inférieur / sous-sol (cave et garage) : surface de 137 m2, hauteur d’étage de 2.5 m et volume de 343 m3 • Rez supérieur (bureau et logement) ; surface de 137 m2, hauteur d’étage de 2,9 m et volume de 397 m3 • 1er et 2e étage et combles (logements) ; surface de 137 m2, hauteur d’étage de 6,6 m et volume de 904 m3 • Extension bureau côté Nord ; surface de 17 m2, hauteur d’étage de 2,9 m et volume de 49 m3 • Extension bureau et comble côté Ouest ; surface de 48 m2, hauteur d’étage de 5,3 m et volume de 254 m3 • Terrasse : surface de 17 m2, hauteur 1,8 m et volume de 31 m3
Identifiant de la procédure : 6fb08918-c49d-4c89-a2f7-1646f6883654
Identifiant interne : 6fb08918-c49d-4c89-a2f7-1646f6883654
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres exigences Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : N09.40 MP-080474 - Ant. Vallorbe - Essert-Pittet - Démolition bâtiment du Creux (ID 10703)
Description : Démolition complète du bâtiment existant construit en 1955 ainsi que les raccordements souterrains, évacuation de matériaux de sol pollués et réaménagement de la parcelle N°1671 en surface verte avec la prolongation du trottoir le long de la route nationale et la réalisation d’un accès véhicule léger aux équipements conservés (portique, borne hydrante et armoire électrique). Le bâtiment est constitué d’habitations et de bureaux d’une surface au sol de 202 m2 et d’un volume total de 1'978 m3 qui sont répartis ainsi : • Rez inférieur / sous-sol (cave et garage) : surface de 137 m2, hauteur d’étage de 2.5 m et volume de 343 m3 • Rez supérieur (bureau et logement) ; surface de 137 m2, hauteur d’étage de 2,9 m et volume de 397 m3 • 1er et 2e étage et combles (logements) ; surface de 137 m2, hauteur d’étage de 6,6 m et volume de 904 m3 • Extension bureau côté Nord ; surface de 17 m2, hauteur d’étage de 2,9 m et volume de 49 m3 • Extension bureau et comble côté Ouest ; surface de 48 m2, hauteur d’étage de 5,3 m et volume de 254 m3 • Terrasse : surface de 17 m2, hauteur 1,8 m et volume de 31 m3
Identifiant interne : 2de168da-2a7d-4372-8091-d356c4773828

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac Des séances pourront également avoir lieu sur les sites suivants : A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires (Neuchâtel, Porrentruy et Yverdon) Sur le tronçon de route nationale concerné Au centre d’entretien des routes nationales d’Yverdon-les-Bains Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/05/2025
Date de fin de durée : 30/11/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Description des reconductions : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du mar-ché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approba-tion et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : C1 PRIX
Description : Eléments de preuve : liste de prix, devis descriptif Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après con-trôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 30 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : C2 QUALITÉ / PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE
Description : Eléments de preuve : - Rapport technique et analyse de la durabilité. Eléments de jugement : Rapport technique et analyse de la durabilité : - Pertinence de la méthodologie de démolition par rapport à la stabilité du terrain amont ; - Pertinence des propositions pour l’évacuation et la valorisation des déchets. Pour toutes les preuves : - Qualité et clarté des documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : C3 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE : EXPÉRIENCE DE LA PERSONNE CLÉ (**)
Description : Eléments de preuve : - Références de la personne clé (**) dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable - CV de la personne-clé (**) (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence. (**) Pour le critère C3, comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera les fonctions de contre-maître (personne qui dirige les travaux sur site).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon paragraphe 5 du projet de contrat.
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 23:59 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Numéro d’enregistrement : abd8abd5-fbba-4c7a-8997-e7cdce83509c
Adresse postale : Place de la Gare 7
Ville : Estavayer-le-Lac
Code postal : 1470
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41584618711
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2de168da-2a7d-4372-8091-d356c4773828 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 08:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734572-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024