N00.99 MP-170021 - EP 3 gestion BSA - Mise à jour base de données pour les équipements EES (FA-BSA) - ID 10831

L'OFROU a mis en place une application métier (FA-BSA) permettant de répertorier et qualifier la totalité des agrégats des équipements d’exploitation et de sécurité (EES) sur l’ensemble des routes nationales suisse. Outre le recensement et la qualification des EES, cet outil a pour objectif de permettre une gestion efficace et …

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
March 25, 2025, 11:59 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
N00.99 MP-170021 - EP 3 gestion BSA - Mise à jour base de données pour les équipements EES (FA-BSA) - ID 10831
Awarding body:
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : N00.99 MP-170021 - EP 3 gestion BSA - Mise à jour base de données pour les équipements EES (FA-BSA) - ID 10831
Description : L'OFROU a mis en place une application métier (FA-BSA) permettant de répertorier et qualifier la totalité des agrégats des équipements d’exploitation et de sécurité (EES) sur l’ensemble des routes nationales suisse. Outre le recensement et la qualification des EES, cet outil a pour objectif de permettre une gestion efficace et prédictive de son entretien. La base de données FA-BSA se doit d'être à jour en termes d’exhaustivité des données et des états de chacun des agrégats afin d'être exploitable. Dans le cadre du présent marché, les prestations attendues consistent à saisir de manière exhaustive les données relatives aux agrégats des projets de la Filiale 1 dans la base FA-BSA et d’en contrôler la qualité, la cohérence et la complétude.
Identifiant de la procédure : 7b781c13-d2d1-4511-bbb0-aa868f07227a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres exigences Exclusions En vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Sensor Elektronic GmbH, Adlikerstrasse 79, 8105 Regensdorf, CHE-495.668.049, ainsi que celles auxquelles Sensor Elektronic GmbH participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur). En vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Marcel Gurtner Automation, Udelbodenstrasse 9, 6014 Luzern, CHE-169.723.675, ainsi que celles auxquelles Marcel Gurtner Automation participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : N00.99 MP-170021 - EP 3 gestion BSA - Mise à jour base de données pour les équipements EES (FA-BSA) - ID 10831
Description : L'OFROU a mis en place une application métier (FA-BSA) permettant de répertorier et qualifier la totalité des agrégats des équipements d’exploitation et de sécurité (EES) sur l’ensemble des routes nationales suisse. Outre le recensement et la qualification des EES, cet outil a pour objectif de permettre une gestion efficace et prédictive de son entretien. La base de données FA-BSA se doit d'être à jour en termes d’exhaustivité des données et des états de chacun des agrégats afin d'être exploitable. Dans le cadre du présent marché, les prestations attendues consistent à saisir de manière exhaustive les données relatives aux agrégats des projets de la Filiale 1 dans la base FA-BSA et d’en contrôler la qualité, la cohérence et la complétude.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : A l’OFROU, filiale d’Estavayer-le-Lac A l’OFROU, centrale à Ittigen Aux bureaux des mandataires Sur le tronçon de route nationale concerné Aux centres d’entretien des routes nationales concernés Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux Aux communes concernées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - C1.1 Chef de projet responsable des saisies
Description : Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable avec maitrise du système suisse d'identification d'installations (AKS-CH) et compétences dans la saisie de données dans la nouvelle base FA-BSA ou dans l’ancienne base FA-BSAS. - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS - C1.2 Chef de projet adjoint responsable des saisies
Description : Eléments de preuve : - Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable avec maitrise du système suisse d'identification d'installations (AKS-CH) et compétences dans la saisie de données dans la nouvelle base FA-BSA ou dans l’ancienne base FA-BSAS. - CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel) Eléments de jugement : - Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet. - Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT
Description : Eléments de preuve : - Analyse des tâches - Proposition de marche à suivre - Organisation du soumissionnaire spécifique au mandat - Analyse des risques - Gestion de la qualité dans le cadre du projet Eléments de jugement : Analyse des tâches : - Identification des conditions cadres liées au projet - Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission Propositions de marche à suivre : - Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission - Identification et description des opportunités d'optimisation du projet Organisation du soumissionnaire spécifique au mandat : - Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission (organigramme, liste du personnel affecté au mandat) - Adéquation des personnes (fonctions) représentées dans l'organigramme avec les tâches du mandat - Identification des flux décisionnels et d'information Analyse des risques : - Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées (indiquer maximum 5 risques) Gestion de la qualité : - Adéquation des outils et méthodologie pour la gestion technique et administrative du mandat Pour toutes les preuves : - Esprit de synthèse - Clarté des documents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : C3 PRIX
Description : Eléments de preuve : - Montant de l’offre financière Eléments de jugement : Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante : La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, filiale Estavayer-le-Lac
Numéro d’enregistrement : d5ddfd94-e658-493b-9628-07d0eb65a6b9
Adresse postale : Place de la Gare 7
Ville : Estavayer-le-Lac
Code postal : 1470
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Téléphone : +41584618711
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5f952e10-d49c-4125-95fd-b8854476b92f-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Si vous rencontrez des problèmes de macros en remplissant le cahier d'offres, veuillez vous référer au document "Paramètres de sécurité des macros" publié le 13.03.2025 sur simap.ch pour activer les macros. Les macros provenant d’Internet sont bloquées par défaut dans Office.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41d04410-10f6-4d7c-979b-c14048bd88f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00170890-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025