MTB1 - Marché général de bâtiment pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport

Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux de bâtiment, comprenant les prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Etudes d'exécution - Travaux de construction de bâtiment en entreprise générale pour les lots suivants : o Gros-oeuvre o Etanchéité o Menuiseries extérieures …

CPV: 45210000 Building construction work, 44211100 Modular and portable buildings, 45232220 Substation construction work, 45234126 Tramline construction works
Deadline:
Dec. 4, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MTB1 - Marché général de bâtiment pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport
Awarding body:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Award number:
24M89/405

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MTB1 - Marché général de bâtiment pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport
Description : Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux de bâtiment, comprenant les prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Etudes d'exécution - Travaux de construction de bâtiment en entreprise générale pour les lots suivants : o Gros-oeuvre o Etanchéité o Menuiseries extérieures et serrurerie o Cloisons, faux-plafonds et menuiseries intérieures o Revêtements sols et murs o Plomberie o Bâtiment modulaire - Essais - Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés Les bâtiments objets du présent marché sont les suivants : o Un bâtiment abritant un local de signalisation ferroviaire « Anne de Bretagne » - rue de la Verrerie à Nantes o Un bâtiment abritant un local de signalisation ferroviaire et une sous-station électrique « Basse Ile » - rue du Seil à Rezé o Un bâtiment modulaire abritant un local d'exploitation de Basse Ile - rue du Seil à Rezé o Un bâtiment abritant un local de signalisation ferroviaire « Hôtel de Ville de Rezé » et des sanitaires, situés au carrefour de l'avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny et du Boulevard du Général de Gaulle à Rezé Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure : 8ecd062a-0d7a-4731-acd3-3fd13001a774
Identifiant interne : 24M89/405
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération nantaise
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) - Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) - Qualibat 3311 : Etanchéité de cuvelage par l'extérieur - Qualibat 3531 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante) - Qualibat 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² - Qualibat 6111 : peinture et ravalement (technicité courante) - Qualibat 2432 : Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires - Qualibat 1231 : Fondations - soutènement - Micropieux - Qualibat 1233 : Fondations - soutènement - Pieux Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) (Qualibat n° 2112). En cas de sous-traitance dans le domaine de la fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires (Qualibat n°2432), l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle : Le présent marché contient une clause d'insertion professionnelle de personnes en difficulté
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MTB1 - Marché général de bâtiment pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport
Description : Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux de bâtiment, comprenant les prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Etudes d'exécution - Travaux de construction de bâtiment en entreprise générale pour les lots suivants : o Gros-oeuvre o Etanchéité o Menuiseries extérieures et serrurerie o Cloisons, faux-plafonds et menuiseries intérieures o Revêtements sols et murs o Plomberie o Bâtiment modulaire - Essais - Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés Les bâtiments objets du présent marché sont les suivants : o Un bâtiment abritant un local de signalisation ferroviaire « Anne de Bretagne » - rue de la Verrerie à Nantes o Un bâtiment abritant un local de signalisation ferroviaire et une sous-station électrique « Basse Ile » - rue du Seil à Rezé o Un bâtiment modulaire abritant un local d'exploitation de Basse Ile - rue du Seil à Rezé o Un bâtiment abritant un local de signalisation ferroviaire « Hôtel de Ville de Rezé » et des sanitaires, situés au carrefour de l'avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny et du Boulevard du Général de Gaulle à Rezé Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne : T-PF-1557698

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234126 Travaux de construction de lignes de tramway

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération nantaise
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc. - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (cf. article 2.6 du Rc). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux équivalentes : o Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) o Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) o Qualibat 3311 : Etanchéité de cuvelage par l'extérieur o Qualibat 3531 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante) o Qualibat 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² o Qualibat 6111 : peinture et ravalement (technicité courante) o Qualibat 2432 : Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires o Qualibat 1231 : Fondations - soutènement - Micropieux o Qualibat 1233 : Fondations - soutènement - Pieux Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : - Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant - Retenue de garantie de bonne exécution de travaux - Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 738466DA-ED02-4A37-FE458B4EFE391AEA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 57322
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 7384671F-9A44-8D57-66F17DF8AA3202F1
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251817770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7384672E-C2BB-9B86-CDC2D5E1F2AEC0C4
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 73846762-E5E5-C251-F1664C000187F5E9
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cd3af08-09c7-4e99-8e47-968c5d586fa1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 11:52 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692573-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024