MS Équipement de poteau secondaire - AMT / 2024

Etablissement d’une liste de fournisseurs qualifiés pour la fourniture de matériel MT sous enveloppe métallique conforme aux procedure Synergrid ‘C2/113-1 (04.2019)’, préfabriqué en usine et monté sur site sur demande. Le matériel est destiné aux cabines de distribution MT/MT et MT/BT. Le matériel est soit du type modulaire, soit du …

CPV: 31682310 Medium-voltage panels, 31214520 Medium-voltage switchboards
Place of execution:
MS Équipement de poteau secondaire - AMT / 2024
Awarding body:
Fluvius System Operator cv (Speciale Sectoren)
Award number:
Fluvius - AMT/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES Assets scrl au nom et pour compte de laquelle agit ORES scrl.
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sibelga cv/sc
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

1.1 Acheteur

Nom officiel : Resa Innovation et Technologie sa, au nom et pour le compte de laquelle Resa sa Intercommunale agit Numéro d’enregistrement: BE0847.027.754
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MS Équipement de poteau secondaire - AMT / 2024
Description : Etablissement d’une liste de fournisseurs qualifiés pour la fourniture de matériel MT sous enveloppe métallique conforme aux procedure Synergrid ‘C2/113-1 (04.2019)’, préfabriqué en usine et monté sur site sur demande. Le matériel est destiné aux cabines de distribution MT/MT et MT/BT. Le matériel est soit du type modulaire, soit du type Ring Main Unit (RMU), extensible ou non-extensible, de dimensions normales ou réduites. L’intégration en usine de divers composants dans le cadre de la numérisation plus poussée des réseaux de distribution, comme e.a. d’indicateurs de courant de défaut d’un modèle choisi par l’Adjudicateur,… peut être demandée à l’adjudicataire
Identifiant de la procédure : ce550c7d-c0d0-4363-8571-d7de6b10310c
Identifiant interne : Fluvius - AMT/2024

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682310 Panneaux moyenne tension

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fluvius - AMT/2024 - 1
Description : Etablissement d’une liste de fournisseurs qualifiés pour la fourniture de matériel MT sous enveloppe métallique conforme aux procedure Synergrid ‘C2/113-1 (04.2019)’, préfabriqué en usine et monté sur site sur demande. Le matériel est destiné aux cabines de distribution MT/MT et MT/BT. Le matériel est soit du type modulaire, soit du type Ring Main Unit (RMU), extensible ou non-extensible, de dimensions normales ou réduites. L’intégration en usine de divers composants dans le cadre de la numérisation plus poussée des réseaux de distribution, comme e.a. d’indicateurs de courant de défaut d’un modèle choisi par l’Adjudicateur,… peut être demandée à l’adjudicataire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31214520 Tableau moyenne tension

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Gent ( BE234 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La qualication attribuée est valable maximum cinq ans. Passé ce délai, une prolongation peut être attribuée sur base d’un update du dossier de qualication

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : N/A

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir les documents joint

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les candidats doivent se procurer eux-mêmes les documents concernant la procédure de qualication via cette plateforme. Ceux-ci contiennent une description du système de qualication, un questionnaire standard (SMQ), les critères d'exclusion et de rejet d'un candidat et les conditions d'admissibilité d'un chier de qualication (DUME) et d'un document de procuration. Les candidats sont invités à constituer leur dossier et à le soumettre par voie électronique conformément aux modalités. Ce processus de qualication vise l'adéquation du fournisseur candidat. Les invitations ultérieures à présenter une ore ne sont envoyées qu’aux fournisseurs qualiés. Le dossier de qualication est soumis à une analyse.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français, anglais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Organisation qui traite les offres : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Numéro d’enregistrement : 0477445084_5737
Adresse postale : Brusselsesteenweg 199
Ville : Melle
Code postal : 9090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Gent ( BE234 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : axelle.lecocq@fluvius.be
Téléphone : +32 486836044
Adresse internet : http://www.fluvius.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORES Assets scrl au nom et pour compte de laquelle agit ORES scrl.
Numéro d’enregistrement : BE0897.436.971
Ville : Louvain-La- Neuve
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : axelle.lecocq@fluvius.be
Téléphone : +32 486836044
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sibelga cv/sc
Numéro d’enregistrement : BE0222.869.673
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : axelle.lecocq@fluvius.be
Téléphone : +32 486836044
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Resa Innovation et Technologie sa, au nom et pour le compte de laquelle Resa sa Intercommunale agit Numéro d’enregistrement: BE0847.027.754
Numéro d’enregistrement : BE0847.027.754
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : axelle.lecocq@fluvius.be
Téléphone : +32 486836044
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 976f64f8-527b-4c98-a537-995f913bf639 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648396-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024