MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri

Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri des Emballages Ménagers de …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
Place of execution:
MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Awarding body:
SYTEVOM
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTEVOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Description : Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Identifiant de la procédure : f26025c3-2480-40d1-aebf-70eb78fde7c1
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel à candidatures dans le cadre du MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Description : Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri des Emballages Ménagers de Noidans-le-Ferroux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle à exécuter le marché
Description : Capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (pondération : 60 %) : elle sera appréciée au regard : • de la qualité des références similaires sur les trois dernières années (pondération ; 25 %) ; • des capacités des équipes dans les domaines de compétences visés au 3.3 (pondération ; 35 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière à exécuter le marché
Description : Capacité économique et financière à exécuter le marché : elle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat selon la taille de l'opération (pondération : 40 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SYTEVOM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYTEVOM -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTEVOM
Numéro d’enregistrement : 25700342600059
Adresse postale : Les Fougères
Ville : Noidans le Ferroux
Code postal : 70130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sytevom.org
Téléphone : 0384769300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ff75b4c-4762-4f15-b332-9350c6090456 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173970-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025