MP202501 MARCHE DE RESTAURATION

MP202501 MARCHE DE RESTAURATION FOURNITURES DE REPAS DE L EHPAD LE GENTIL HOME DE FEGERSHEIM MP202501 MARCHE DE RESTAURATION FOURNITURES DE REPAS DE L EHPAD LE GENTIL HOME DE FEGERSHEIM

CPV: 55000000 Hotel, restaurant and retail trade services
Deadline:
Jan. 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MP202501 MARCHE DE RESTAURATION
Awarding body:
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Award number:
MP202501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MP202501 MARCHE DE RESTAURATION
Description : MP202501 MARCHE DE RESTAURATION FOURNITURES DE REPAS DE L EHPAD LE GENTIL HOME DE FEGERSHEIM
Identifiant de la procédure : f5bcf5ef-d8c6-4182-bba4-176386a0bff9
Identifiant interne : MP202501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP202501 MARCHE DE RESTAURATION
Description : MP202501 MARCHE DE RESTAURATION FOURNITURES DE REPAS DE L EHPAD LE GENTIL HOME DE FEGERSHEIM
Identifiant interne : MP202501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 940 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique : 30%
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Qualité technique : 30% • Savoir-faire en matière de dressage des assiettes et maîtrise des textures modifiées • Plans de menus fournis (pâtisseries faites maison..) • Plannings animation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Sécurité alimentaire : 30% • Engagement qualitatif des approvisionnements • Filière courte
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Valeur environnementale : 10%
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 26670156400020
Adresse postale : EHPAD Le Gentil'Home 21 rue du Bourg
Ville : Fegersheim
Code postal : 67640
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : b.morel@gentilhome.fr
Téléphone : 0389961313
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5feab7fb-3034-49ef-b1a6-f0f58734d09f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707493-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024