MOE projet de démolition (y/c désamiantage) de 3 maisons d'habitation et construction neuve de 69 logements en 2 bâtiments R+5 sur 1 niveau de sous-sol à Clermont-Ferrand au 90 - 96, rue du rassat

Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

CPV: 71200000 Architectural and related services
Place of execution:
MOE projet de démolition (y/c désamiantage) de 3 maisons d'habitation et construction neuve de 69 logements en 2 bâtiments R+5 sur 1 niveau de sous-sol à Clermont-Ferrand au 90 - 96, rue du rassat
Awarding body:
assemblia
Award number:
24SERV15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : assemblia
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MOE projet de démolition (y/c désamiantage) de 3 maisons d'habitation et construction neuve de 69 logements en 2 bâtiments R+5 sur 1 niveau de sous-sol à Clermont-Ferrand au 90 - 96, rue du rassat
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 62969412-cd31-4f08-8997-725600f7588b
Identifiant interne : 24SERV15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MOE projet de démolition (y/c désamiantage) de 3 maisons d'habitation et construction neuve de 69 logements en 2 bâtiments R+5 sur 1 niveau de sous-sol à Clermont-Ferrand au 90 - 96, rue du rassat
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1501820

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/11/2024
Date de fin de durée : 05/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASSEMBLIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 527 760 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHILIPPE COIGNARD
Offre :
Identifiant de l’offre : PHILIPPE COIGNARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 527 760 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024081
Titre : Moe projet de démolition (y/c désamiantage) de 3 maisons d'habitation et construction neuve de 69 logements en 2 bâtiments R+5 sur 1 niveau de sous-sol à Clermont-Ferrand au 90 - 96, rue du rassat
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5FFE2BC-9494-44D5-E3024B9B80A252C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : assemblia
Numéro d’enregistrement : 5359
Adresse postale : 14 rue Buffon Service Juridique
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63019
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique : marches@assemblia.fr
Téléphone : 0473982892
Télécopieur : 0473986642
Adresse internet : https://www.assemblia.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASSEMBLIA
Numéro d’enregistrement : 1748305
Adresse postale : 14 rue Buffon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63019
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique : marches@assemblia.fr
Téléphone : 0473982892
Télécopieur : 0473986642
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : A5FFE324-E98B-BEAF-34E77404118560E2
Adresse postale : 16, place de l'étoile
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone : 0473317700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d’enregistrement : A5FFE334-A5AB-5E70-96F6559342CA2223
Adresse postale : 16, place de l'étoile
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone : 0473317700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PHILIPPE COIGNARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1501820-1-0-1
Adresse postale : 33 Avenue Jean Jaures
Ville : Royat
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : Phc.archi@gmail.com
Téléphone : 0473438382
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f4b394f-d959-4c8f-981b-9b286f9cf0d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 10:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707458-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024