MOE PORTANT SUR DES TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (relance du lot n° 1 de la consultation initiale n° 2024_00388_00389).

MOE PORTANT SUR DES TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (relance du lot n° 1 de la consultation initiale n° 2024_00388_00389). MOE PORTANT SUR DES TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE …

CPV: 71311000 Civil engineering consultancy services, 71311100 Civil engineering support services, 71311300 Infrastructure works consultancy services, 71322000 Engineering design services for the construction of civil engineering works
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MOE PORTANT SUR DES TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (relance du lot n° 1 de la consultation initiale n° 2024_00388_00389).
Awarding body:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Award number:
2024_00567

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MOE PORTANT SUR DES TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (relance du lot n° 1 de la consultation initiale n° 2024_00388_00389).
Description : MOE PORTANT SUR DES TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (relance du lot n° 1 de la consultation initiale n° 2024_00388_00389).
Identifiant de la procédure : 4aad1858-463f-4d72-9a1b-875625d9143e
Identifiant interne : 2024_00567
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), sans montant minimum et avec un montant maximum. Il s’agit d’un accord-cadre mixte qui sera exécuté : - En partie par l’émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. - En partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R2162-12 du même code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOE PORTANT SUR DES TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (relance du lot n°1 de la consultation initiale n° 2024_00388_00389)
Description : MOE PORTANT SUR DES TRAVAUX NEUFS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION D'OUVRAGES DE GENIE CIVIL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE (relance du lot n°1 de la consultation initiale n° 2024_00388_00389)
Identifiant interne : 2024_00567

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/03/2025
Date de fin de durée : 20/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au RC
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 20 pts pondéré à 40 %, Valeur technique : 20 pts pondéré à 60 %
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/12/2024 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Département : Nord
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59010
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 579c41af-d6c3-4531-943d-8f48e337719a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 09:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713216-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024