MOE - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE QUARTIER DES GRANDES BORNES

MOE - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE QUARTIER DES GRANDES BORNES MOE - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE QUARTIER DES GRANDES BORNES

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71242000 Project and design preparation, estimation of costs, 71248000 Supervision of project and documentation
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MOE - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE QUARTIER DES GRANDES BORNES
Awarding body:
VILLE DE GOUSSAINVILLE
Award number:
24FS-CP-0485-Z

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE GOUSSAINVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MOE - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE QUARTIER DES GRANDES BORNES
Description : MOE - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE QUARTIER DES GRANDES BORNES
Identifiant de la procédure : d41239dd-65b4-49eb-a063-51ee08852463
Identifiant interne : 24FS-CP-0485-Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Goussainville
Ville : Goussainville
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MOE - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE QUARTIER DES GRANDES BORNES
Description : MOE - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE QUARTIER DES GRANDES BORNES
Identifiant interne : S-PF-1543632

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Goussainville
Ville : Goussainville
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Goussainville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Goussainville
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 719E14C7-AE8A-83DC-D5EE744D82422833
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE GOUSSAINVILLE
Numéro d’enregistrement : 18781
Adresse postale : 1 Place de la Charmeuse
Ville : Goussainville
Code postal : 95191
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0139946000
Profil de l’acheteur : http://www.ville-goussainville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Goussainville
Numéro d’enregistrement : 719E14E7-DB6C-510F-EB37F7E7FACD7BAE
Adresse postale : Place de la charmeuse
Ville : Goussainville
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0139946000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 719E1501-CA49-623B-58D6AC25BE9C7BD7
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f59a6ba1-5675-4b5c-8802-d1fdb2530f4d-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 14h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a00acfc-6503-4d00-9c65-388ac0a035a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 10:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705293-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024