Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne

Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée …

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71351810 Topographical services, 71351923 Bathymetric surveys services, 79311000 Survey services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Awarding body:
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Award number:
2024-DDTM14-HYDRAULIQUE-BVO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Description : Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Identifiant de la procédure : f03e8e77-67d4-4895-9b94-522b96f5b481
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Agglomération de Caen-la-Mer
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Description : Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Identifiant interne : 2024-DDTM14-HYDRAULIQUE-BVO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3-5 Rue Arthur le Duc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Caen BP 25086 14000 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Numéro d’enregistrement : 13000902000012
Département : CALVADOS
Adresse postale : 10 Boulevard du Général Vanier
Ville : Caen
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service urbanisme et risques - DDTM 14
Adresse électronique : ddtm-sudr@calvados.gouv.fr
Téléphone : 0231431592
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3324fab7-06b4-4237-9113-c6bfa7518434 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2024 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00582503-2024
Numéro de publication au JO S : 189/2024
Date de publication : 27/09/2024