Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation applicable, pour l?ensemble des établissements du Cnam situés en Île-de-France (2 lots)

Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation applicable, pour l?ensemble des établissements du Cnam situés en Île-de-France (2 lots) Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective du système de …

CPV: 50400000 Repair and maintenance services of medical and precision equipment, 51700000 Installation services of fire protection equipment, 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 50610000 Repair and maintenance services of security equipment, 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation applicable, pour l?ensemble des établissements du Cnam situés en Île-de-France (2 lots)
Awarding body:
Conservatoire national des Arts et Métiers(Cnam)
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers(Cnam)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation applicable, pour l?ensemble des établissements du Cnam situés en Île-de-France (2 lots)
Description : Missions de vérification périodique des installations de sécurité incendie (SSI), des équipements d?extinction, du compartimentage et des systèmes de désenfumage, conformément à la réglementation applicable, pour l?ensemble des établissements du Cnam situés en Île-de-France (2 lots) Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie, du compartimentage et du désenfumage des différents sites du Cnam en Ile de France.
Identifiant de la procédure : 4da55141-8e07-47e4-9a75-8ebe845f3feb
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam - Site Gay Lussac 41 rue Gay Lussac
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam - SIte Landy 61 rue Landy
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam - Réserves du Musée 218 avenue du président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam - site Saint Cyr L'école 15 rue Marat
Ville : Saint-Cyr L'Ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam - Site Synergie 10 rue de la Procession
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusions prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP. Informations requises à l'appui des candidatures précisées au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de sécurité incendie
Description : Ce lot comprend la maintenance des équipements suivants : ECS, CMSI, report d?alarme, AES/batteries, matériel déporté, DM, DAI, détecteurs multi ponctuels, indicateurs d?action, diffuseurs sonores DSNA, système de sonorisation de sécurité SSS, issues de secours asservies, boîtiers et asservissement UGIS, asservissement, clapets coupe-feu asservis, asservissement des portes coupe-feu, extinction automatique à gaz salles serveur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options :
Description des options : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, décrite à l'article 8.2.1 du CCTP. Cette prestation supplémentaire éventuelle est la garantie totale dans le cadre de la maintenance préventive.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam Site Saint-Martin 292 rue St Martin
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam Site Conté
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam Site Gay Lussac
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam Site Landy
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Réserves du Musée du Cnam 218 avenue du président Wilson
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam Saint Cyr L'ecole 15 rue Marat
Ville : Saint Cyr l'école
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam Site Synergie
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation de l'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité des rapports
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : article 10.4 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Désenfumage
Description : Ce lot concerne la vérification et la maintenance des équipements suivants : Désenfumage naturel, désenfumage mécanique (moteurs, ventilateurs, gaines, coffret de relayage et mesure des débits).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : organisation de l'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité des rapports
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : article 10.4 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers(Cnam)
Numéro d’enregistrement : 19753471200017
Adresse postale : 292 rue Saint Martin
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@lecnam.net
Téléphone : 0140272902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144494400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51311a76-c737-40a5-96a4-885476d51392 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00701370-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024