Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus

Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus

CPV: 71315400 Building-inspection services, 71620000 Analysis services
Place of execution:
Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus
Awarding body:
START - Stratégie Achat Reg Territoriale
Award number:
STA-2024_00001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : START - Stratégie Achat Reg Territoriale
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : START - Stratégie Achat Reg Territoriale
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus
Description : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus
Identifiant de la procédure : baf29546-81af-47cc-88ff-49de05df66b1
Identifiant interne : STA-2024_00001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de marché correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus
Description : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus
Identifiant interne : S-PF-1487974

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire. L'accord cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans qu'il puisse avoir une durée de validité supérieure à 2 ans. En cas de non-reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 375195-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rse
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf, Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 660 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sta-2024_00001
Titre : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (Raat) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC DIAGNOSTIC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC DIAGNOSTIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 660 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sta-2024_00001
Titre : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (Raat) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 660 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sta-2024_00001
Titre : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (Raat) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 660 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sta-2024_00001
Titre : Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (Raat) pour les travaux de réhabilitation thermique des maisons individuelles diffus
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 460578B2-C1EB-FCC1-0B9F09C09E8EAD70
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : START - Stratégie Achat Reg Territoriale
Numéro d’enregistrement : 82298
Adresse postale : 5 Place des Frères Voisin
Ville : Lyon 8ème
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : MOUHADDAB Aïcha
Adresse électronique : startaura@start-aura.org
Téléphone : 0612198732
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : START - Stratégie Achat Reg Territoriale
Numéro d’enregistrement : 460578CD-A4D4-2545-CBC940F1BBEA9017
Adresse postale : 5 Place des Frères Voisin
Ville : Lyon 8ème
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : startaura@start-aura.org
Téléphone : 0612198732
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 460578DB-F4EC-4512-8C0F0405B0CF4502
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487974-1-0-1
Adresse postale : 6 Rue Du General Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : batiment.abj@apave.com
Téléphone : 04 73 31 90 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCOTEC DIAGNOSTIC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487974-1-0-2
Adresse postale : 21 Rte D Albert
Ville : Avesnes-Les-Bapaume
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.diagnostic@socotec.com
Téléphone : 04 72 11 45 27
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487974-1-0-3
Adresse postale : 17 Rue Paul Dautier
Ville : Velizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Téléphone : 04 73 69 59 42
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487974-1-0-4
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 04 73 69 59 42
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4eeb501b-87f0-49c2-9643-730653bfbe6a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 18:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650007-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024