MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL (3 lots)

MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL (3 lots) Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 200 000 Euros HT et d'un montant maximum de 800 000 Euros HT sur la durée totale …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71520000 Construction supervision services, 71336000 Engineering support services
Deadline:
Jan. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL (3 lots)
Awarding body:
Métropole européenne de lille
Award number:
24EA02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL (3 lots)
Description : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL (3 lots)
Identifiant de la procédure : 19fbb08f-defc-4cf4-996c-bdb32db8a3e8
Identifiant interne : 24EA02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent déposer une offre pour tous les lots. Cependant, s'agissant des lots 1 et 2, un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots, l'article C) 3 du règlement de la consultation précise les règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même candidat les lots 1 et 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations courantes de renouvellement, de réhabilitation, d'extension, de restructuration de collecteurs d'assainissement et d'ouvrages particuliers d'assainissement sur le territoire des Unités Territoriales de Tourcoing - Armentières et Marcq-en-Baroeul - La Bassée (lot 1)
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 200 000 Euros HT et d'un montant maximum de 800 000 Euros HT sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Identifiant interne : 24EA0201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation Les candidats peuvent déposer une offre pour plusieurs lots. Cependant, s'agissant des lots 1 et 2, un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots, l'article C) 3 du règlement de la consultation précise les règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même candidat les lots 1 et 2.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : - Lettre de candidature ou DC1 complété ou déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Des documents demandés à la partie B du cadre de candidature, relative aux chiffres d'affaires. Le candidat doit présenter un niveau minimum établi au titre de la capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires minimum exigé : Pour les lots 1 et 2, le candidat doit présenter un minimum annuel de 100 000 Euros HT de chiffre d'affaires pour des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations d'assainissement En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants pour l'ensemble des compétences listées en annexe du règlement de la consultation - cadre de candidature du présent document. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; Pour tous les lots, le candidat remettra les documents demandés à la partie A du cadre de candidature de la colonne intitulée « compétences » L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être pluridisciplinaire et ses membres devront disposer des compétences détaillées dans la partie A du cadre de candidature. À cet effet, le candidat doit impérativement compléter le fichier Excel joint en annexe du présent RC (onglet « dossier A ») : - Une première sous partie de l'onglet Dossier A comprenant les certificats OPQIBI du candidat ou des membres du groupement le cas échéant OU à défaut de présenter les OPQIBI - Une seconde partie comprenant les CV. Ces derniers doivent être classés par compétence dans l'ordre du tableau, chacune des compétences concernées étant clairement identifiable. Le candidat est informé qu'iI peut utiliser le CV d'une seule personne pour justifier plusieurs compétences, toutefois ce CV doit être redéposé dans chaque sous chapitre concernant la compétence visée. N.B. : Le nombre des CV est limité à 2 maximum pour chaque compétence. Dans le cas où les candidats indiquent plus de deux noms sur une ligne du tableau (dossier A compétences), seuls les deux premiers noms indiqués sur la même ligne seront pris en compte pour l'analyse. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Services fournis au cours des 3 dernières années La MEL exige que le candidat présente les références demandées figurant en annexe C du cadre de candidature. Il s'agit de références pertinentes choisies selon les spécificités du marché. Le nombre de références demandé dans ce tableau est obligatoire et doit impérativement être complété par le candidat ; Le candidat fournira à minima 3 références pour chaque capacité détaillée dans le cadre de candidature - onglet C le candidat remettra : - l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - l'annexe du RC relative au modèle déclaration opérateur économique (attestation références)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations courantes de renouvellement, de réhabilitation, d'extension, de restructuration de collecteurs d'assainissement et d'ouvrages particuliers d'assainissement sur le territoire des Unités Territoriales de Lille Seclin et Roubaix - Villeneuve d'Ascq
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 200 000 Euros HT et d'un montant maximum de 800 000 Euros HT sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Identifiant interne : 24EA0202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation Les candidats peuvent déposer une offre pour plusieurs lots. Cependant, s'agissant des lots 1 et 2, un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots, l'article C) 3 du règlement de la consultation précise les règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même candidat les lots 1 et 2.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : Les mêmes documents que le lot 1 sont exigés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de la direction de l'eau et l'assainissement dont le détail se trouve ci dessous
Description : Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre portant : - sur des opérations complexes ou d'un coût prévisionnel de travaux égal ou supérieur à 2 000 000 Euros HT de renouvellement, de réhabilitation, d'extension, de restructuration de collecteurs d'assainissement et d'ouvrages particuliers d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la MEL ; - sur des opérations de réhabilitation de bassins de stockage ou de stations de pompage, sur des opérations de renouvellement ou d'optimisation d'équipements de bassins de stockage ou de stations de pompage, - sur des opérations de réhabilitation de châteaux d'eau et réservoirs d'eau potable ; - sur des opérations de réhabilitation et de modernisation de stations de traitement des eaux usées
Identifiant interne : 24EA0203

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 620 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire (au nombre de 4 maximum) d'un montant minimum de 750 000 Euros HT et d'un montant maximum de 3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché soit 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description : - Lettre de candidature ou DC1 complété ou déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Des documents demandés à la partie B du cadre de candidature, relative aux chiffres d'affaires. Le candidat doit présenter un niveau minimum établi au titre de la capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires minimum exigé : Pour le lot 3, le candidat doit présenter un minimum annuel de 500 000 Euros HT de chiffre d'affaires pour des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations d'eau et d'assainissement En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants pour l'ensemble des compétences listées en annexe du règlement de la consultation - cadre de candidature du présent document. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; Pour tous les lots, le candidat remettra les documents demandés à la partie A du cadre de candidature de la colonne intitulée « compétences » L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être pluridisciplinaire et ses membres devront disposer des compétences détaillées dans la partie A du cadre de candidature. À cet effet, le candidat doit impérativement compléter le fichier Excel joint en annexe du présent RC (onglet « dossier A ») : - Une première sous partie de l'onglet Dossier A comprenant les certificats OPQIBI du candidat ou des membres du groupement le cas échéant OU à défaut de présenter les OPQIBI - Une seconde partie comprenant les CV. Ces derniers doivent être classés par compétence dans l'ordre du tableau, chacune des compétences concernées étant clairement identifiable. Le candidat est informé qu'iI peut utiliser le CV d'une seule personne pour justifier plusieurs compétences, toutefois ce CV doit être redéposé dans chaque sous chapitre concernant la compétence visée. N.B. : Le nombre des CV est limité à 2 maximum pour chaque compétence. Dans le cas où les candidats indiquent plus de deux noms sur une ligne du tableau (dossier A compétences), seuls les deux premiers noms indiqués sur la même ligne seront pris en compte pour l'analyse. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Services fournis au cours des 3 dernières années La MEL exige que le candidat présente les références demandées figurant en annexe C du cadre de candidature. Il s'agit de références pertinentes choisies selon les spécificités du marché. Le nombre de références demandé dans ce tableau est obligatoire et doit impérativement être complété par le candidat ; Le candidat fournira à minima 3 références pour chaque capacité détaillée dans le cadre de candidature - onglet C le candidat remettra : - l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - l'annexe du RC relative au modèle déclaration opérateur économique (attestation références)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande Publique
Adresse postale : 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Téléphone : +33 320216559
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 800a9455-33cf-4255-94a7-6727ac19c2c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700373-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024