MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)

MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3) MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR …

CPV: 71317000 Hazard protection and control consultancy services, 71317200 Health and safety services, 71317210 Health and safety consultancy services, 85141200 Services provided by nurses
Deadline:
March 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)
Awarding body:
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Award number:
2025-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)
Description : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)
Identifiant de la procédure : d1fb70d0-5a81-4227-85ca-c6eefc7718f7
Identifiant interne : 2025-012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chantier cathédrale Notre-Dame de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)
Description : MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chantier cathédrale Notre-Dame de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire préalable pour la remise d'une offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Description : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 1 000 000 euros HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché : prestations CSPS et préventeur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Description : déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : liste des principaux services effectués durant les 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description : La liste comprendra au minimum 4 prestations similaires à l'objet du marché (missions CSPS et préventeur) datant de moins de 3 ans : - Pour les missions de CSPS :1 projet de restauration de monuments historiques d'un montant supérieur à 20 millions d'euros + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb ; - Pour les missions de préventeur :1 projet de réhabilitation ou de restauration d'un monument historique d'un montant supérieur à 20 millions d'euros avec activité de prévention sécurité sur le chantier + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement : 200 090 777 00018
Adresse postale : 2 bis Cité Martignac
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@rndp.fr
Téléphone : 0672544846
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d3d7ff8-032d-478c-a767-4fcf6d6c6e7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 11:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00073517-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025