Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique, pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation), pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Le périmètre d'exécution des travaux est celui du territoire des Balcons du Dauphiné. Missions de contrôle technique pour …

CPV: 71631300 Technical building-inspection services
Deadline:
Jan. 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Awarding body:
CC Les Balcons du Dauphiné
Award number:
2024-PI-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description : La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique, pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation), pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Le périmètre d'exécution des travaux est celui du territoire des Balcons du Dauphiné.
Identifiant de la procédure : c77b9df3-7583-4d71-a238-8d7dff9fca00
Identifiant interne : 2024-PI-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Description : Missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (en neuf ou réhabilitation) pour le compte de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique de l'offre (sous-critères précisés au RC)
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement : 20006854200105
Adresse postale : 100 allée des Charmilles
Ville : ARANDON-PASSINS
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : +33 428710262
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae3f1aec-7087-48be-8efd-b275aabe3bee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738480-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024