MISSIONS DE CONSEIL, D'ETUDES, DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES DES VRD, DES INFRASTUCTURES, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'URBANISME

La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la réalisation de projets VRD La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux …

CPV: 71336000 Engineering support services, 72224000 Project management consultancy services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71300000 Engineering services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSIONS DE CONSEIL, D'ETUDES, DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES DES VRD, DES INFRASTUCTURES, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'URBANISME
Awarding body:
SEMOP PLN
Award number:
S-PF-20181

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMOP PLN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE CONSEIL, D'ETUDES, DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES DES VRD, DES INFRASTUCTURES, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'URBANISME
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la réalisation de projets VRD
Identifiant de la procédure : 3c4da279-38ae-4cc5-9e7a-618e181a4bc2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 115 Avenue Adolphe Turrel
Ville : Port La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSIONS DE CONSEIL, D'ETUDES, DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES DES VRD, DES INFRASTUCTURES, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'URBANISME
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la réalisation de projets VRD
Identifiant interne : S-PF-20181

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 115 Avenue Adolphe Turrel
Ville : Port La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an ferme. Le marché pourra être renouvelé 3 fois pour une durée totale maximum de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.midilibre-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45AD487E-0935-932F-1EF8220DA010F84F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMOP PLN
Numéro d’enregistrement : 1514
Adresse postale : 115 Avenue Adolphe Turrel
Ville : Port La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : KERSTENS Hans
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468480156
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 45AD48A9-F75C-A140-BEFAB9B8D5DF97C8
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71bfa063-11a1-4f68-9cd7-df7db0e3d4f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685908-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024