Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à aux missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché public a pour objet …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71242000 Project and design preparation, estimation of costs
Place of execution:
Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF
Awarding body:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Award number:
DT202405

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à aux missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure : bbea3cec-b3e9-4c1b-99e8-3471331fda79
Avis précédent : 0b9331c7-2968-4771-b67e-590975f6bb44-01
Identifiant interne : DT202405
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. SOUMISSIONNAIRE D'UN MEME GROUPE : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation ; - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique ; - Le formulaire DC1 ; - Le formulaire DC2. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 16 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 18 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF
Description : Le marché public a pour objet l'exécution de missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux, et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF. L'étendue et la consistance des prestations sont présentées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché public est un accord cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est conclu au maximum avec deux (2) opérateurs économiques. L'accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande précisent la nature/ quantité de la prestation commandée, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et le cas échéant, les modalités d'exécution. MONTANT DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu selon les modalités financières suivantes : - Le soumissionnaire classé 1er devenu attributaire lors de la passation du marché se verra confier un volume financier maximum de commandes de 130 000 euros HT, par an ; - Le soumissionnaire classé 2ème devenu attributaire lors de la passation du marché se verra confier un volume financier maximum de commandes de 90 000 euros HT, par an. En cas de reconduction, ces modalités financières sont également reconduites. DUREE DU MARCHE PUBLIC : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour la même durée et pour le même montant maximal. En cas de non-reconduction, la décision doit être notifiée au titulaire deux (2) mois avant l'échéance du terme.
Identifiant interne : DT202405

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Méthodologie sur 24 points Le présent critère se décompose comme suit : - Sous-critère 1 : Analyse critique des Diags, risques, pathologies , réhabilitation et PMED sur 8 points - Sous-critère 2 : Gestion enjeux, Aléas, nuisances etc. sur 10 points - Sous-critère 3 : méthodologie estimative et validation des procédures sur 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Composition et expérience de l'équipe dédiée sur 12 points
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Exemple de livrables, sur 4 points
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 4 : Prix sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AKILA INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AKILA INGENIERIE - MONTANT DQE = 213 250,00 Euros HT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400096
Titre : Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF - 1er titulaire
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAFEGE - MONTANT DU DQE = 269 296,00 Euros HT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400097
Titre : Missions d'audits sur patrimoine, chiffrage des travaux et prestations connexes sous Maitrise d'ouvrage de l'EPF IF - 2è titulaire
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 495 120 008 00026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : +33 140789090
Adresse internet : https://www.epfif.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAFEGE
Numéro d’enregistrement : 542 021 829 00552
Ville : NANTERRE
Code postal : 92022
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AKILA INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 793 690 777 00024
Ville : Epinay-sur-Seine
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef8cca67-561c-4fd3-aca7-315c6fd8733c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 11:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737678-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024