Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais

Le présent marché a pour objet les missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des Etablissements Publics de Santé Mentale (E.P.S.M) du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais. Le présent marché a pour objet les missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des Etablissements …

CPV: 71310000 Consultative engineering and construction services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais
Awarding body:
EPSM Lille Métropole
Award number:
PI746

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPSM Lille Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais
Description : Le présent marché a pour objet les missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des Etablissements Publics de Santé Mentale (E.P.S.M) du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais.
Identifiant de la procédure : 07363d47-3026-4e46-928a-08ec17866e71
Identifiant interne : PI746
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais
Description : Le présent marché a pour objet les missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des Etablissements Publics de Santé Mentale (E.P.S.M) du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais.
Identifiant interne : Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Composition du groupement (compétence de chaque cotraitant en lien avec les missions demandées Composition de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des références du candidat ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualifications
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSM Lille Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPSM Lille Métropole
Numéro d’enregistrement : 265 907 063 00019
Adresse postale : 104 rue du Général Leclerc BP 10
Ville : Armentières
Code postal : 59487
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais
Adresse électronique : nathalie.romain@ghtpsy-npdc.fr
Téléphone : +33 320102232
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f45e686d-bcce-43e5-944b-0ca7e476e780 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00174484-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025