Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Grigny 2

L'objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Grigny 2. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) Les modalités et les caractéristiques …

CPV: 71313400 Environmental impact assessment for construction, 71336000 Engineering support services, 71313000 Environmental engineering consultancy services, 79933000 Design support services
Place of execution:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Grigny 2
Awarding body:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Award number:
ORCOD202403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Grigny 2
Description : L'objet de la consultation est la passation d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Grigny 2. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Identifiant de la procédure : dabde1b6-6ef7-484b-9adf-e4329ea84f58
Avis précédent : 57555ba4-748b-4a2e-8967-91e05cbb1f5e-01
Identifiant interne : ORCOD202403
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Grigny 2
Description : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution ainsi que les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise (article 10.5 du CCAP). FORME DU MARCHE PUBLIC : Le marché est traité à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1°, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13 et 14, d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 550 000 euros HT, pour toute la durée du marché. DUREE DE L'ACCORD-CADRE : L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). Les délais d'exécution sont prévus à l'article 4.4 du CCAP.
Identifiant interne : ORCOD202403

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr DOCUMENTS CONFIDENTIELS : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir le C.C.T.P et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 à la dernière page du Règlement de la Consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 12/03/2024 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 16 du Règlement de Consultation (RC) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis) ; - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 17.2 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 19.1.2 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions, notée sur 27 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Une description détaillée de l'équipe dédiée avec la composition, les qualifications, les Curriculum Vitae, les compétences et les spécialisations dans les domaines d'intervention décrits au C.C.T.P. - 17 points - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus) et présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché - 10 points
Valeur fixe (total) : 27
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 33 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : La connaissance du territoire de projet, la compréhension des enjeux de l'ORCOD-IN et de l'opération d'aménagement à mettre en œuvre sur le quartier de Grigny 2 et du N PNRU - 3 points - Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission - 26 points - Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée - 4 points
Valeur fixe (total) : 33
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°3 - Le prix, issu du Détail quantitatif estimatif noté sur 40 points
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement EODD INGENIEURS CONSEILS/ ETC Mobilités/ SIXENSE/ ISPIRA / LAB-INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire : EODD INGENIEURS CONSEILS
Nom officiel : ETC mobilités SIXENSE ISPIRA LAB-INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT EODD INGENIEURS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400039
Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Développement Durable de l'opération d'aménagement de l'ORCOD-IN de Grigny 2. Le montant du DQE du titulaire s'élève à 514 050 euros HT sur 48 mois.
Date de conclusion du marché : 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 495 120 008 00026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : Paris
Code postal : 75014
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : +33 140789090
Adresse internet : https://www.epfif.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LAB-INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 823 752 894 00068
Adresse postale : 2, mail Hélène Brion
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Pays : France
Adresse électronique : candidature@mobius-reemploi.fr
Téléphone : +33 7 45 02 45 03
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ISPIRA
Numéro d’enregistrement : 825 223 647 00033
Adresse postale : ARTEPARC CAMPUS D - 595, rue Pierre Berthier
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13100
Pays : France
Adresse électronique : contact@ispira.fr
Téléphone : +33 4 13 41 98 72
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIXENSE
Numéro d’enregistrement : 392 367 041 00200
Adresse postale : 22-24, rue Lavoisier Bât A 1er étage
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Pays : France
Adresse électronique : pascal.guittat@sixense-group.com
Téléphone : +33 1 55 17 20 83
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETC mobilités
Numéro d’enregistrement : 811 858 786 00015
Adresse postale : 221 rue La Fayette
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Pays : France
Adresse électronique : contact@xn-etcmobilite-nf3f.fr
Téléphone : +33 1 85 09 60 33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EODD INGENIEURS CONSEILS
Numéro d’enregistrement : 38381266600220
Adresse postale : Centre Léon Blum - 171/173 rue Léon Blum
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Pays : France
Adresse électronique : support@eodd.fr
Téléphone : +33 4 72 76 06 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b605ef7-43ec-40f3-80e6-2d73007c65d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649917-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024