Mission OPC pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le service des ressources humaines et sociales de l'agglomération et la ville de Saint-nazaire

Mission OPC pour la construction d'un immeuble de bureaux d'environ 1500 m² pour le service des ressources humaines et sociales de l'agglomération et la ville de Saint-nazaire Mission OPC pour la construction d'un immeuble de bureaux d'environ 1500 m² pour le service des ressources humaines et sociales de l'agglomération et …

CPV: 71520000 Construction supervision services, 71200000 Architectural and related services, 71300000 Engineering services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission OPC pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le service des ressources humaines et sociales de l'agglomération et la ville de Saint-nazaire
Awarding body:
SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Award number:
Z213A2 ILOT JOLLINIER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission OPC pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le service des ressources humaines et sociales de l'agglomération et la ville de Saint-nazaire
Description : Mission OPC pour la construction d'un immeuble de bureaux d'environ 1500 m² pour le service des ressources humaines et sociales de l'agglomération et la ville de Saint-nazaire
Identifiant de la procédure : 5c7b1871-ba94-42fb-b889-afe3a358d164
Identifiant interne : Z213A2 ILOT JOLLINIER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rues Trinité, Jollinier, lavoir
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission OPC pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le service des ressources humaines et sociales de l'agglomération et la ville de Saint-nazaire
Description : Mission OPC pour la construction d'un immeuble de bureaux d'environ 1500 m² pour le service des ressources humaines et sociales de l'agglomération et la ville de Saint-nazaire
Identifiant interne : S-PF-1557068

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rues Trinité, Jollinier, lavoir
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 27 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Saint-Nazaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CE962F0-F332-8410-05083F8F9735ECF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 60814
Adresse postale : 10 Esplanade Anna Marly
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44601
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : LEMARTINET Franck
Adresse électronique : aws@sonadev.fr
Téléphone : 0240229690
Adresse internet : http://www.sonadev.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 4CE9630D-DA6E-EAE5-6AFDE9AAF92EC6CB
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 4CE9631C-E96F-D1B8-F65DF39FE28C91F5
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 726b2ec4-823d-4acb-9307-ad2699bf10e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 17:52 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695212-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024