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Mission de suivi-animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain pour la Ville de Toul-.

Dans un contexte de soutien affirmé de l’ensemble des partenaires et professionnels publics de l’habitat (Etat, Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, Action Logement, Région Grand Est, Communauté de Communes Terres Touloises) la Ville de Toul relance un nouveau dispositif d’OPAH-RU qui soit pleinement intégré au programme d’actions cœur de …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis

Deadline:

Dec. 16, 2024, noon

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Mission de suivi-animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain pour la Ville de Toul-.

Awarding body:

Commune de TOUL

Award number:

2024-ACVRU-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de TOUL

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de suivi-animation d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain pour la Ville de Toul-.

Description : Dans un contexte de soutien affirmé de l’ensemble des partenaires et professionnels publics de l’habitat (Etat, Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, Action Logement, Région Grand Est, Communauté de Communes Terres Touloises) la Ville de Toul relance un nouveau dispositif d’OPAH-RU qui soit pleinement intégré au programme d’actions cœur de ville et contribue à sa réussite sur les volets ‘habitat’ et ‘valorisation des espaces publics et du patrimoine’. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Identifiant de la procédure : 2ddeaea7-6563-44bf-b517-59a7d7f6d424

Identifiant interne : 2024-ACVRU-002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/01/2025 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 02/01/2025) jusqu’au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options :

Description des options : PSE 1: volet coercitif PSE 2 : Dispositif complémentaire couleurs de quartiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33867

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33867

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/12/2024 14:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@mairie-toul.fr

Téléphone : 0383637615

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fab873eb-c79b-4c41-9078-e27518b77fa0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 16:09 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00696994-2024

Numéro de publication au JO S : 223/2024

Date de publication : 15/11/2024