Mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire préalable à la mise en place de la ZFE métropolitaine et d'autres projets environnementaux menés par la Métropole du Grand Paris

Principalement, mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire du public et des acteurs institutionnels dans le cadre de l'instauration de la prochaine étape Crit'Air 3 de la zone à faibles émissions métropolitaine (au 1er janvier 2025). Cette consultation devant se dérouler entre fin août et …

CPV: 90700000 Environmental services, 79311300 Survey analysis services
Place of execution:
Mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire préalable à la mise en place de la ZFE métropolitaine et d'autres projets environnementaux menés par la Métropole du Grand Paris
Awarding body:
METROPOLE DU GRAND PARIS
Award number:
011_AOO_DEEC_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE DU GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire préalable à la mise en place de la ZFE métropolitaine et d'autres projets environnementaux menés par la Métropole du Grand Paris
Description : Principalement, mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire du public et des acteurs institutionnels dans le cadre de l'instauration de la prochaine étape Crit'Air 3 de la zone à faibles émissions métropolitaine (au 1er janvier 2025). Cette consultation devant se dérouler entre fin août et fin octobre 2024. Par ailleurs en tant que de besoin, rédaction de synthèses de contributions issues de consultations dans le cadre de projets environnementaux et de développement durable portés par la Métropole du Grand Paris tels la révision du PCAEM et la révision du PPBE (.1er semestre 2025)
Identifiant de la procédure : 01924d0b-48d7-49ff-8484-ca2d95e2eba3
Avis précédent : 29a77f2c-fe8e-46e5-aef3-a7cf4c0f371b-01
Identifiant interne : 011_AOO_DEEC_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2.1° du Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour une durée d'un an reconductible une fois un an.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT pour une durée d'un an reconductible une fois un an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire préalable à la mise en place de la ZFE métropolitaine et d'autres projets environnementaux menés par la Métropole du Grand Paris
Description : Principalement, mission de rédaction des synthèses des avis issus de la consultation réglementaire du public et des acteurs institutionnels dans le cadre de l'instauration de la prochaine étape Crit'Air 3 de la zone à faibles émissions métropolitaine (au 1er janvier 2025). Cette consultation devant se dérouler entre fin août et fin octobre 2024. Par ailleurs en tant que de besoin, rédaction de synthèses de contributions issues de consultations dans le cadre de projets environnementaux et de développement durable portés par la Métropole du Grand Paris tels la révision du PCAEM et la révision du PPBE (.1er semestre 2025)
Identifiant interne : 011_AOO_DEEC_2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT, un an reconductible une fois un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (le détail des sous critères est indiqué dans le RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analysé au regard du montant total HT du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE DU GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE DU GRAND PARIS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : METROPOLE DU GRAND PARIS
Organisation qui exécute le paiement : METROPOLE DU GRAND PARIS
Organisation qui signe le marché : METROPOLE DU GRAND PARIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS CONSEIL chef du groupe
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : QWAM CONTENT INTELLIGENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EGIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/09/2024
Date de conclusion du marché : 27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : METROPOLE DU GRAND PARIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE DU GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 20005478100022
Adresse postale : Métropole du Grand Paris 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE BATIMENT
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75646
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0183812540
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris, France
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EGIS CONSEIL chef du groupe
Numéro d’enregistrement : 3791455270013
Adresse postale : 4 rue Dolores Ibarruri
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93188
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.egis-conseil@egis.fr
Téléphone : 0149201000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : QWAM CONTENT INTELLIGENCE
Numéro d’enregistrement : 4933173740053
Adresse postale : 43 rue Taitbout
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bmeimoun@chapsvision.com
Téléphone : 0157326060
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6931939e-e484-4ec6-aa35-b7f5d4922582 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642076-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024