Mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’une ancienne voie de transport ferroviaire de marchandises en voie verte

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'une ancienne voie de transport ferroviaire de marchandises en voie verte Mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’une ancienne voie de transport ferroviaire de marchandises en voie verte

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71311300 Infrastructure works consultancy services
Place of execution:
Mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’une ancienne voie de transport ferroviaire de marchandises en voie verte
Awarding body:
Commune de Lucé (28)
Award number:
24MOE7

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lucé (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’une ancienne voie de transport ferroviaire de marchandises en voie verte
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'une ancienne voie de transport ferroviaire de marchandises en voie verte
Identifiant de la procédure : b789d1a5-7c68-4064-adb2-0fa8ac52096d
Identifiant interne : 24MOE7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 RUE JULES FERRY
Ville : Lucé
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : 28110 LUCE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’une ancienne voie de transport ferroviaire de marchandises en voie verte
Description : Mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’une ancienne voie de transport ferroviaire de marchandises en voie verte
Identifiant interne : 24MOE7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : Pondération : 60 points
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Pondération: 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lucé (28) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lucé (28) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Commune de Lucé (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 136 717 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IRIS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : IRIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 136 717 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24MOE7
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’une ancienne voie de transport ferroviaire de marchandises en voie verte
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Adresse du marché : www.marches.securises.fr
Organisation qui signe le marché : Commune de Lucé (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Lucé (28)
Numéro d’enregistrement : 21280218500141
Département : 28
Adresse postale : 5 Rue Jules Ferry
Ville : Lucé
Code postal : 28110
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-luce.fr
Téléphone : +33 237256850
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.luce.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches.securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS CEDEX 01
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IRIS CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 39152406300024
Adresse postale : 58 rue du Grand Faubourg
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Fabien CHATELAIN
Adresse électronique : chartres@irisconseil.fr
Téléphone : +33 237214036
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df2df2f2-5e80-4ac4-bddd-dcdefb8b5abc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 17:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00165692-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025