Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise

Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise

CPV: 71300000 Engineering services
Deadline:
Dec. 18, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Awarding body:
CPAM du VAL D'OISE
Award number:
LOT UNIQUE AP 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Description : Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant de la procédure : a16621ad-fd10-44fe-8087-794af137b69d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : voir DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Description : Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant interne : LOT UNIQUE AP 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Confère Code commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Numéro d’enregistrement : 323391367
Adresse postale : 2 rue des chauffours
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 3646
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d’enregistrement : 32339136700030
Adresse postale : Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95302
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 3646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4c97644-c428-450c-b1de-f000bd3c84db - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712248-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024