Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bief d'Artaix

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bief d'Artaix Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bief d'Artaix

CPV: 79933000 Design support services, 71300000 Engineering services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bief d'Artaix
Awarding body:
VNF - DTCB
Award number:
UOD24_MOE_ARTAIX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF - DTCB
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bief d'Artaix
Description : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bief d'Artaix
Identifiant de la procédure : 388c125b-ce44-4ce6-943b-70d066cfeb9b
Avis précédent : 57f0a10e-dcc5-4292-8d90-02ed28eba8b9-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 432 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOE bief Artaix
Description : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du bief d'Artaix
Identifiant interne : UOD24_MOE_ARTAIX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Détail des sous-critères de la valeur technique à l'article 8-2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA Dijon
Organisation qui exécute le paiement : VNF - DTCB
Organisation qui signe le marché : VNF - DTCB

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 432 851,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ISL Ingénierie
Offre :
Identifiant de l’offre : ISL Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 432 851,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-61-80-045
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2024
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VNF - DTCB

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF - DTCB
Numéro d’enregistrement : 13001779101412
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone : +33 345341345
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ISL Ingénierie
Numéro d’enregistrement : 33760962200275
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : offres_lyon@isl.fr
Téléphone : +33 427118500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradmin.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0719208f-5eaf-446f-a005-bde60df6e0d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677065-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024