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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU LYCEE NANTES TERRE ATLANTIQUE-GRAND BLOTTEREAU A NANTES (44)-CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE

Le présent concours a pour objet la sélection d'un projet de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension et la restructuration des locaux du lycée Nantes Terre Atlantique - Grand Blottereau à NANTES (44). Cette opération comprend : - la construction de locaux d'enseignement général et d'une restauration (office de …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings

Place of execution:

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU LYCEE NANTES TERRE ATLANTIQUE-GRAND BLOTTEREAU A NANTES (44)-CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE

Awarding body:

Région des Pays de la Loire

Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU LYCEE NANTES TERRE ATLANTIQUE-GRAND BLOTTEREAU A NANTES (44)-CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE

Identifiant de la procédure : facc04de-f250-4657-b145-2473acac98dc

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs se trouvent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU LYCEE NTA -GRAND BLOTTEREAU A NANTES (44)-CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE

Description : Le présent concours a pour objet la sélection d'un projet de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension et la restructuration des locaux du lycée Nantes Terre Atlantique - Grand Blottereau à NANTES (44). Cette opération comprend : - la construction de locaux d'enseignement général et d'une restauration (office de remise en température) le long du chemin du Ponceau, env. 2 500 m², - la construction de locaux supports dans la zone pépinière, d'une part pour l'enseignement professionnel agricole du lycée et d'une autre part pour accueillir une graineterie du service « Nature et jardins » de la Ville de Nantes, env. 500 m², - la restructuration des locaux A0 et B1, env.780 m². La mission confiée à l'attributaire sera une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie par l'article R2431-4 (construction neuve de bâtiment) et R2431-5 (réhabilitation de bâtiment) du code de la commande publique. Cette mission de base comprend :  les études d'esquisse (ESQ) fournie en phase concours ;  les études d'avant-projet sommaire (APS) ;  les études d'avant-projet définitif (APD) ;  les études de projet (PRO) ;  l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;  le visa des plans d'exécution des entreprises (VISA) ;  la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;  La dévolution des marchés de travaux sera effectuée en marchés séparés.  l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Cette mission de base est complétée par les missions complémentaires telles que définies par le code de la commande publique :  M1 : les études de diagnostic (DIAG) ;  M2 : les études d'exécution totale (EXE totale) pour les lots structures, clos et couverts, fluides ( ventilation, plomberie, chauffage, électricité courants forts et faibles) ;  M3 : les études d'exécution partielles « quantitatifs » pour les autres corps d'état (EXE QUANT) ;  M4 : la réalisation des plans de synthèse et organisation de la cellule de synthèse pour tous les corps d'état (SYN) ;  M5 : l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), mission assurée obligatoirement par une personne distincte de celle en charge de la mission DET ou à défaut avec un cotraitant intégré à l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Enfin, cette mission de maîtrise d'oeuvre est complétée par les missions complémentaires suivantes :  M6 : la coordination du système de sécurité incendie (CSSI) ;  M7 : le BIM management (modélisation des bâtiments y compris des existants A0 et B1, codification des objets selon annexe BIM Région, format natif et IFC) ;  M8 : les études de haute qualité environnementale (HQE) sans certification, ni labélisation, comprenant notamment les calculs d'autonomie en lumière du jour (ALJ), les simulations thermiques dynamiques (STD) ; les études Carbone dans le cadre des études RE2020 et RT2012 (E+C-) ; les valorisations des certificats d'énergie (CEE) ; la rédaction d'une charte de chantier et suivi du chantier à faibles nuisances.  M9 : Dossier loi sur l'eau ;  M10 : détermination des coûts annuels d'exploitation-entretien-maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage à fournir à chaque phase d'études (CEM) ;  M11 : les études de couverture wifi.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Solidarité du mandataire : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes mandataire et associés de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Durée prévisionnelle : La durée prévisionnelle du marché sera de 67 mois (y compris GPA) à compter de novembre 2025, avec une durée prévisionnelle des travaux de 32 mois y compris la période de préparation de chantier de 2 mois. Insertion professionnelle : En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l'article 18 du CCAG MOE, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre sera de 450 heures.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Les candidats doivent disposer : - de compétences pluridisciplinaires : en matière d'architecture, d'économie de la construction, d'OPC, de BIM management, d'environnement (HQE, STD, ALJ), de structure (dont structure bois), de thermiques et fluides (courants forts courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation), de SSI, d'acoustique, de VRD et de démolition désamiantage. - des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Nombre maximal d’offres acceptées : 5

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Compétences et qualité du candidat

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Nombre maximal d’offres acceptées : 5

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Qualité des références

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Nombre maximal d’offres acceptées : 5

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non

Prix

Valeur de la prime : 50 400 Euro

Lieu de réception de la prime : 44000

Informations complémentaires : La prime est de 50 400 euros TTC et sera versée pour chacun des participants ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités de règlement de concours. Le montant de la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 13/12/2024 12:00 +02:00

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 23440003400026

Ville : Nantes cedex 9

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr

Téléphone : 0228205047

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0609082745

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae07b6fe-452f-4f03-ab94-1af466cbee19 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de concours

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:27 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680623-2024

Numéro de publication au JO S : 218/2024

Date de publication : 08/11/2024