MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY

La ville de Melun, par rapport à l'évolution démographique, est contrainte de réaliser une extension : réhabilitation de son groupe scolaire Jules Ferry. Le prestataire interviendra pour la tranche ferme : - Établissement d'une esquisse et d'un DIAG - Etablissement d'un préprogramme chiffré et phasé (APS). - Après validation des …

CPV: 71223000 Architectural services for building extensions
Deadline:
April 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Awarding body:
Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Award number:
M250052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Description : La ville de Melun, par rapport à l'évolution démographique, est contrainte de réaliser une extension : réhabilitation de son groupe scolaire Jules Ferry. Le prestataire interviendra pour la tranche ferme : - Établissement d'une esquisse et d'un DIAG - Etablissement d'un préprogramme chiffré et phasé (APS). - Après validation des solutions par la maitrise d'ouvrage, établissement du projet d'extension et de réhabilitation, phasé et chiffré (phase APD). Etablissement des autorisations administratives (permis de construire, déclaration loi sur l'eau, ?). - Affinement du projet (phase PRO/DCE). - Assistance à la consultation des entreprises (ACT). et pour la tranche optionnelle : - Suivi de chantier (OPC)
Identifiant de la procédure : 3b4be290-87a9-41b0-a327-8d8bd0f02016
Identifiant interne : M250052
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe Scolaire Jules Ferry RUE JULES FERRY
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avance avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION/EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Description : La ville de Melun, par rapport à l'évolution démographique, est contrainte de réaliser une extension : réhabilitation de son groupe scolaire Jules Ferry. Le prestataire interviendra pour la tranche ferme : - Établissement d'une esquisse et d'un DIAG - Etablissement d'un préprogramme chiffré et phasé (APS). - Après validation des solutions par la maitrise d'ouvrage, établissement du projet d'extension et de réhabilitation, phasé et chiffré (phase APD). Etablissement des autorisations administratives (permis de construire, déclaration loi sur l'eau, …). - Affinement du projet (phase PRO/DCE). - Assistance à la consultation des entreprises (ACT). - Suivi de chantier (DET, VISA, AOR) et pour la tranche optionnelle : - Suivi de chantier (OPC)
Identifiant interne : M250052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe Scolaire Jules Ferry RUE JULES FERRY
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 61 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Pondération 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations Pondération 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville -
Organisation qui traite les offres : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de gestion, Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement : 21770288500013
Adresse postale : 16, rue Paul Doumer
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77011
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-melun.fr
Téléphone : 0164520114
Adresse internet : http://www.ville-melun.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1d21393-03f6-4a49-b865-88e16695552f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00148164-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025