Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette

Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations font l'objet d'une Tranche Ferme composée de la Mission témoin et d'une Mission Complémentaire, la mission OPC. L'enveloppe financière globale de …

CPV: 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71332000 Geotechnical engineering services, 71400000 Urban planning and landscape architectural services
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette
Awarding body:
Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Award number:
MOERENATURATIONV2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette
Description : Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations font l'objet d'une Tranche Ferme composée de la Mission témoin et d'une Mission Complémentaire, la mission OPC. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 3 654 000 euro(s) H.T. (valeur novembre 2004) > Les aménagements prévus sur le secteur Eygoutier sont estimés à 3 320 000 euro(s) HT > Les aménagements prévus sur le secteur Planquette sont estimés à 334 000 euro(s) HT Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux. Il est précisé que la date prévisionnelle de début du contrat de maitrise d'oeuvre est fixée à courant janvier 2025. Le Maître d'Ouvrage attend une livraison des travaux au plus tard en décembre 2026, quel que soit le scenario retenu
Identifiant de la procédure : d2c04596-0ae9-4726-9a35-e398bfb46239
Identifiant interne : MOERENATURATIONV2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renaturation des ruisseaux de l'Eygoutier et de La Planquette
Description : Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations font l'objet d'une Tranche Ferme composée de la Mission témoin et d'une Mission Complémentaire, la mission OPC. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 3 654 000 euro(s) H.T. (valeur novembre 2004) > Les aménagements prévus sur le secteur Eygoutier sont estimés à 3 320 000 euro(s) HT > Les aménagements prévus sur le secteur Planquette sont estimés à 334 000 euro(s) HT Le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement du (ou des) marché(s) de travaux. Il est précisé que la date prévisionnelle de début du contrat de maitrise d'oeuvre est fixée à courant janvier 2025. Le Maître d'Ouvrage attend une livraison des travaux au plus tard en décembre 2026, quel que soit le scenario retenu
Identifiant interne : S-PF-1556738

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Garde
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Forfait de rémunération provisoire
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/12/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 802D4C45-B2B2-189A-A7138E5AEBE94A09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Numéro d’enregistrement : 4212
Adresse postale : Siège social : Hôtel de Ville
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BILL Hélène
Adresse électronique : apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone : 0494089846
Télécopieur : 0494089887
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 802D4C61-0A88-4BBF-92B014CB1FCD518A
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 802D4C6F-C1D9-96F5-F7076D217C8D3C4C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e92c8a7-2b53-42a7-b3f1-6ccd2d1abeca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 18:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687122-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024