Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-sur-Ain et de son parc

Cette consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-sur-Ain et de son parc Lot n°3 : Construction, aménagement intérieur et mobilier d'un bâtiment d'accueil

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services, 79311100 Survey design services, 79310000 Market research services
Place of execution:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-sur-Ain et de son parc
Awarding body:
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Award number:
2023.06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-sur-Ain et de son parc
Description : Cette consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-sur-Ain et de son parc
Identifiant de la procédure : c70f14df-fd9f-4a98-99ee-74b51ae7f235
Avis précédent : 790760-2023
Identifiant interne : 2023.06
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 422 668 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°3 : Construction, aménagement intérieur et mobilier d'un bâtiment d'accueil
Description : Lot n°3 : Construction, aménagement intérieur et mobilier d'un bâtiment d'accueil
Identifiant interne : 2023.06.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79310000 Services d'études de marchés
Options :
Description des options : Les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73 860 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 19 500 euros HT (voir article 2.2 du RC -phase candidature). Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir article 7.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Voir article 7.1 du RC
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 71 211,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'Entreprises Conjoint DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES/A.N.M INGENIERIE/LE BE Associés/THERMI-FLUIDES
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement d'Entreprises Conjoint DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES/A.N.M INGENIERIE/LE BE Associés/THERMI-FLUIDES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 71 211,6 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023.06.03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 24010088300018
Adresse postale : 143 rue du Château
Ville : CHAZEY SUR AIN
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474461706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement d'Entreprises Conjoint DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES/A.N.M INGENIERIE/LE BE Associés/THERMI-FLUIDES
Numéro d’enregistrement : 81965819600012
Adresse postale : 4 rue de la Bourse
Ville : LYON
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dld.archi
Téléphone : 06 64 15 37 58
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : 184 rue Duguesclin
Code postal : LYON
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f647da0-2f97-44c9-83ec-089da9280d7e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640243-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024