Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon. Les voies et ouvrages concernées sont divisés : En tranche ferme : -L'Avenue des Arches (du rond-point de Pont de Crau à l'avenue du maréchal Juin) -L'avenue du Maréchal Juin (du pont …

CPV: 71300000 Engineering services
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles
Awarding body:
Communauté d'agglomération ACCM
Award number:
2024-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles
Description : Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon. Les voies et ouvrages concernées sont divisés : En tranche ferme : -L'Avenue des Arches (du rond-point de Pont de Crau à l'avenue du maréchal Juin) -L'avenue du Maréchal Juin (du pont de l'avenue des Arches au pont de l'Avenue Maréchal Lyautey) En tranches optionnelles : -Le pont n° 1 reliant l'avenue des Arches à avenue Maréchal Juin -Le pont n°2 reliant la Rue des Bourdigues à la Rue Jean Voortcamp Le montant prévisionnel des travaux toutes tranches est estimé par le maître d'ouvrage à 7 000 000,00 euro(s) HT soit 8 400 000,00 euro(s) TTC. Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du présent document et du CCTP. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : Maîtrise d'oeuvre infrastructure, catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 42d63465-0599-4482-82b7-8976cfcc05e0
Identifiant interne : 2024-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr . Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles
Description : Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon. Les voies et ouvrages concernées sont divisés : En tranche ferme : -L'Avenue des Arches (du rond-point de Pont de Crau à l'avenue du maréchal Juin) -L'avenue du Maréchal Juin (du pont de l'avenue des Arches au pont de l'Avenue Maréchal Lyautey) En tranches optionnelles : -Le pont n° 1 reliant l'avenue des Arches à avenue Maréchal Juin -Le pont n°2 reliant la Rue des Bourdigues à la Rue Jean Voortcamp Le montant prévisionnel des travaux toutes tranches est estimé par le maître d'ouvrage à 7 000 000,00 euro(s) HT soit 8 400 000,00 euro(s) TTC. Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du présent document et du CCTP. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : Maîtrise d'oeuvre infrastructure, catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PF-1378593

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 425 090 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 425 090 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 18 215 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-008
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone de Cap Fourchon à Arles
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E674F436-EC40-37D4-FA70FA7169B05AF9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E674F451-DA80-90C4-DD8F8DF3DDD7E0DB
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : E674F45F-F521-0678-00C3E6405C7D06DA
Adresse postale : Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E674F46D-BFF1-9B40-3F0DC84730E13A0B
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1378593-1-0-1
Adresse postale : 40 Bd Dunkerque
Ville : Marseille 2
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0412391466
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8579fa57-975d-42b1-8e11-d209be6bac8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 17:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704248-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024