Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique du collège Jules Grévy à POLIGNY

L'opération porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour répondre aux objectifs fixés par le cadre du décret Eco Energie Tertiaire (EET). Coût prévisionnel des travaux : 2 120 000 euros HT arrêté au stade de l'APD L'opération porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour répondre aux objectifs fixés …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique du collège Jules Grévy à POLIGNY
Awarding body:
Conseil départemental du Jura
Award number:
2024BAT70_MR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique du collège Jules Grévy à POLIGNY
Description : L'opération porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour répondre aux objectifs fixés par le cadre du décret Eco Energie Tertiaire (EET). Coût prévisionnel des travaux : 2 120 000 euros HT arrêté au stade de l'APD
Identifiant de la procédure : 6eb9dd55-ad33-4e0a-bfb9-a6baeea0d56f
Identifiant interne : 2024BAT70_MR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 19/06/24 (Boamp et jounal Le Progres). Marché attribué avec la note globale de100/100 (prix : 60/60 ; Valeur technique : 40/40). Le montant du mraché indiqué ci-dessus correspond au montant de l'offre attribuée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique du collège Jules Grévy à POLIGNY
Description : L'opération porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour répondre aux objectifs fixés par le cadre du décret Eco Energie Tertiaire (EET). Coût prévisionnel des travaux : 2 120 000 euros HT arrêté au stade de l'APD
Identifiant interne : S-PA-1483265

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 177 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gpt KRUZIC/PMM/FOURNIER/BER+a/INGETECS (mandataire KRUZIC)
Offre :
Identifiant de l’offre : Gpt KRUZIC/PMM/FOURNIER/BER+a/INGETECS (mandataire KRUZIC)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 177 700 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024117a
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique du collège Jules Grévy à Poligny
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0CFA4F66-BF22-51A9-DF381B5BA1D988CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 0CFA4F84-ABC2-E83F-C4DE998CEFABBA1D
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Gpt KRUZIC/PMM/FOURNIER/BER+a/INGETECS (mandataire KRUZIC)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1483265-1-0-1
Adresse postale : 9 Rue Du Bastion
Ville : Pontarlier
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0381395106
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 489ff4ef-f183-4986-a01d-164ffadac7b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 10:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712909-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024